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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8813a

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

évident d'implication dans la gestion et le management de ses équipes; - Fonction de "manager" non remplie et refus de s'impliquer dans les opérations quotidiennes; - Refus de recevoir les collaborateurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01226

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

Philippe X..., sanctionné de collaborateurs pour avoir contrevenu aux dispositions de l'article L.423 -11 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00006

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

[Z] a été engagé le 5 février 2007 par la société Sisu Capital limited, société de droit anglais, en qualité de directeur d'investissement ; que par avenant à son contrat de travail, du 10 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928ed

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Par avenant du 15 janvier 2007 elle a été promue responsable de l'agence de Mios avec un statut de cadre puis, le 13 juillet 2007, à sa demande et par un nouvel avenant, elle a été promue responsable d'agence

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

L’avenant ne suppléant pas ces carences, les conditions de cession des droits d’auteur stipulées dans l’accord d’entreprise ne sont donc pas opposables à M.

Source officielle
CA

17e Chambre

616307f05a67331bacec3bda

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

L'article 3 de l'avenant à son contrat de travail définit ses fonctions.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67ee178251255e24994fc4b9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[C] ont conclu un avenant à la convention de forfait en jours. Le 18 janvier 2019, ils ont signé un nouvel avenant portant le nombre de jours travaillés à 220 (hors journée de solidarité).

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb7ce405357f749ea99e

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par avenant à durée déterminée du 2 avril 2014, elle a assuré le remplacement partiel et temporaire d'une collègue collaboratrice d'agence commerciale.

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bd0

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

poursuivre des faits commis plus de trois ans antérieurement à l'acte interruptif des poursuites ; qu'en l'espèce les faits d'usage de faux et d'abus de biens sociaux reprochés au prévenu commis avant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60366f10ee908e0ffeaa5a0a

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Cet avenant est en effet concomitant à votre nomination au poste de président, survenue le 1er juin 1995.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d155f6cdc6046d4721139f

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Ainsi, comme le reconnait la demanderesse, la facture correspond, aux termes de l'avenant d'octobre 2023 à l'accord de collaboration, au développement d'une encre de couleur, étant précisé qu'il s'agit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

602e76a562684a04cf7fb4a2

Appel

17 février 2021

17 février 2021

Au terme de cet avenant, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1fb3bcaf505db696972

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Notamment, lors de l'entretien annuel d'évaluation de votre collaboratrice [D] [M], réalisé le 30 octobre 2017, cette dernière a mis en avant ses difficultés manifestes à remplir correctement son poste

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68a709325ec7a016750c5591

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A l'appui, Mme [J] produit : - l'avenant signé le 31 mai 2013 conclu avec le SPEC [W], prévoyant un emploi de Collaboratrice d'agence classe 5, affecté à l'agence de [Localité 6] moyennant un salaire

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c96

Cassation

26 mai 1976

26 mai 1976

VIGUEUR, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRARIETE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 2 JUILLET 1971 ET DE SON AVENANT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00897

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

ce titre, l'arrêt rendu le 24 septembre 2014, entre les parties, par la cour d'appel de [Localité 9] ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00501

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Un avenant détaillant individuellement la mise en oeuvre des présentes dispositions sera remis à chaque salarié concerné. [...]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686611cd957d68b57534e23a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'hostilité de ses collaborateurs et leurs démarches envers la direction sont établies. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02044

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

été engagé en qualité de délégué commercial par la société champenoise de prestations commerciales, suivant contrat du 21 novembre 2000, transféré le 1er janvier 2003, à la société Lehning ; qu'un avenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00605

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

Daniel X... la réalisation de la condition suspensive en ces termes » : « compte tenu du nombre peu important de collaborateurs ayant refusé l'application de l'accord, Didier Z... et moi-même avons décidé

Source officielle

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