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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8813a
31 janvier 2006
évident d'implication dans la gestion et le management de ses équipes; - Fonction de "manager" non remplie et refus de s'impliquer dans les opérations quotidiennes; - Refus de recevoir les collaborateurs
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01226
23 juin 2010
Philippe X..., sanctionné de collaborateurs pour avoir contrevenu aux dispositions de l'article L.423 -11 du Code de la Construction et de l'Habitation.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00006
19 janvier 2017
[Z] a été engagé le 5 février 2007 par la société Sisu Capital limited, société de droit anglais, en qualité de directeur d'investissement ; que par avenant à son contrat de travail, du 10 juillet
6253cd32bd3db21cbdd928ed
20 octobre 2015
Par avenant du 15 janvier 2007 elle a été promue responsable de l'agence de Mios avec un statut de cadre puis, le 13 juillet 2007, à sa demande et par un nouvel avenant, elle a été promue responsable d'agence
3ème chambre 1ère section
69bcadc3cdc6046d4745fa60
19 mars 2026
L’avenant ne suppléant pas ces carences, les conditions de cession des droits d’auteur stipulées dans l’accord d’entreprise ne sont donc pas opposables à M.
17e Chambre
616307f05a67331bacec3bda
13 décembre 2011
L'article 3 de l'avenant à son contrat de travail définit ses fonctions.
Chambre Sociale-Section 1
67ee178251255e24994fc4b9
2 avril 2025
[C] ont conclu un avenant à la convention de forfait en jours. Le 18 janvier 2019, ils ont signé un nouvel avenant portant le nombre de jours travaillés à 220 (hors journée de solidarité).
Chambre sociale
6364bb7ce405357f749ea99e
3 novembre 2022
Par avenant à durée déterminée du 2 avril 2014, elle a assuré le remplacement partiel et temporaire d'une collègue collaboratrice d'agence commerciale.
cr
61372612cd58014677422bd0
21 juin 2000
poursuivre des faits commis plus de trois ans antérieurement à l'acte interruptif des poursuites ; qu'en l'espèce les faits d'usage de faux et d'abus de biens sociaux reprochés au prévenu commis avant
CHAMBRE SOCIALE B
60366f10ee908e0ffeaa5a0a
23 octobre 2015
Cet avenant est en effet concomitant à votre nomination au poste de président, survenue le 1er juin 1995.
Référé prononcé vendredi
69d155f6cdc6046d4721139f
3 janvier 2025
Ainsi, comme le reconnait la demanderesse, la facture correspond, aux termes de l'avenant d'octobre 2023 à l'accord de collaboration, au développement d'une encre de couleur, étant précisé qu'il s'agit
CHAMBRE SOCIALE A
602e76a562684a04cf7fb4a2
17 février 2021
Au terme de cet avenant, M.
Pôle 6 - Chambre 10
64a7b1fb3bcaf505db696972
6 juillet 2023
Notamment, lors de l'entretien annuel d'évaluation de votre collaboratrice [D] [M], réalisé le 30 octobre 2017, cette dernière a mis en avant ses difficultés manifestes à remplir correctement son poste
7ème Ch Prud'homale
68a709325ec7a016750c5591
23 janvier 2025
A l'appui, Mme [J] produit : - l'avenant signé le 31 mai 2013 conclu avec le SPEC [W], prévoyant un emploi de Collaboratrice d'agence classe 5, affecté à l'agence de [Localité 6] moyennant un salaire
6079b21a9ba5988459c55c96
26 mai 1976
VIGUEUR, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRARIETE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 2 JUILLET 1971 ET DE SON AVENANT
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00897
11 mai 2016
ce titre, l'arrêt rendu le 24 septembre 2014, entre les parties, par la cour d'appel de [Localité 9] ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00501
5 mai 2021
Un avenant détaillant individuellement la mise en oeuvre des présentes dispositions sera remis à chaque salarié concerné. [...]
Pôle 6 - Chambre 6
686611cd957d68b57534e23a
2 juillet 2025
L'hostilité de ses collaborateurs et leurs démarches envers la direction sont établies. M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02044
3 novembre 2010
été engagé en qualité de délégué commercial par la société champenoise de prestations commerciales, suivant contrat du 21 novembre 2000, transféré le 1er janvier 2003, à la société Lehning ; qu'un avenant
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00605
27 mars 2013
Daniel X... la réalisation de la condition suspensive en ces termes » : « compte tenu du nombre peu important de collaborateurs ayant refusé l'application de l'accord, Didier Z... et moi-même avons décidé
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