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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372317cd5801467740547b
16 juillet 1998
X..., entrepreneur en menuiserie, en qualité de métallier; que, par avenant au contrat de travail du 15 octobre 1994, sa rémunération a été fixée à une somme forfaitaire pour 42 heures de travail par
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210752_20221227
27 décembre 2022
enregistrée le 22 décembre 2022, la société Alliage, représentée par Me Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Berre l'Étang, si besoin après avoir ordonné une expertise, d'établir un avenant
1ère Chambre
DTA_2300662_20250127
27 janvier 2025
services de l'Etat du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir
CHAMBRE SOCIALE
62c5293aa2c42363790795a8
5 juillet 2022
La non réalisation de cet objectif peut justifier votre licenciement tel que dit dans l'avenant signé le 2 janvier 2019.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00507
15 mai 2024
par arrêté du ministère du travail en application de l'article L. 2122-11 du code du travail ou à l'issue d'une enquête de représentativité en application de l'article L. 2121-2 du même code doivent, avant
613721becd580146773f6c1f
10 novembre 1992
du 30 septembre 1976 modifiant l'accord de mensualisation des ouvriers de la brosserie du 14 janvier 1972, étendu par arrêté du 3 mai 1977 ; Attendu cependant qu'il résulte des dispositions des arrêtés
613722edcd58014677403493
17 juillet 1997
prévoyaient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements effectués quotidiennement, pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail, et pour en revenir à la
6e Section - 1re Chambre
DTA_2514434_20251219
19 décembre 2025
En tout état de cause, la circonstance que le métier figure à l’annexe n° IV n’ouvre aucun droit au séjour dans le cadre de l’admission exceptionnelle.
Chambre 4-3
65a236a17ca18b0008e57f42
12 janvier 2024
Selon avenants, il a été promu ouvrier spécialisé coefficient 161 à compter du 29 janvier 1996 puis ouvrier qualifié coefficient 171 à compter du 1er octobre 1997, son taux horaire étant augmenté le 1er
Pôle 6 - Chambre 4
616290d8e498f0b428bb83c4
18 juin 2013
[S], engagé le 20 avril 1990 par la société Comatec, a été repris par la société Onet Propreté Métro le 1er janvier 1996 en qualité d'ouvrier de nettoyage ; Il a été promu le 1er janvier 2002 contremaître
6079b0d89ba5988459c5049d
16 juin 1982
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 7, ALINEA 1ER, DE L'ACCORD NATIONAL SUR LA MENSUALISATION DANS LA METALLURGIE DU 10 JUILLET 1970 MODIFIE PAR L'AVENANT DU 29 JANVIER 1974 : ATTENDU
61372419cd580146774123ec
8 juillet 2003
entre l'employeur et le ministère du Travail, a travaillé à mi-temps du 1er octobre 1998 au 31 mai 1999, date de son départ en retraite ; qu'à l'occasion de son passage à temps partiel, elle a signé un avenant
61372419cd580146774123ed
ministère du Travail, a travaillé à mi-temps du 1er octobre 1997 au 31 mai 2000, date de son départ en retraite ; qu'à l'occasion de son passage à temps partiel, il a signé, le 23 septembre 1997, un avenant
613722b2cd58014677400424
23 mai 1996
X... a été engagé par la société des Etablissements Ferreboeuf, le 27 août 1979, en qualité d'ouvrier qualifié, niveau 2, coefficient 180, en application de l'annexe à l'avenant n° 4 du 30 novembre 1972
ACCO
ACCOTEXT000039132250
10 mai 2019
avenant1 a l'accord sur les déplacements du personnel ouvrier et etam travaillant sur chantier et sur site de maintenance
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10104
8 février 2023
hiérarchique des emplois auquel est rattaché la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et Viande que les critères retenus pour la détermination du niveaux 1 concernant les ouvriers
Cour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cba8
29 octobre 2008
(Délégué syndical ouvrier) INTIME (S) LA POSTE 17 rue de Ciron 81000 ALBI représentée par Me Emmanuel GIL, avocat au barreau d'ALBI COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
6253ccecbd3db21cbdd91b6e
22 octobre 2014
L'article 8. 2 précise que l'ouvrier occupé dans les conditions définies au chapitre 2 bénéficie exclusivement du régime d'indemnisation des grands déplacements.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02200
16 décembre 2008
condamnées à payer à l'URSSAF de Lyon un rappel de cotisations et des majorations de retard sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2002, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue un simple avenant
Pôle 6 - Chambre 2
5fdbf9389fe72c1d6f32823e
10 janvier 2019
Aucune disposition de l'accord ne fait référence aux entreprises du bâtiment employant uniquement des ouvriers, contrairement à ce qui est soutenu par la CAPEB.
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