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10 016 résultats pour « avenant ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372317cd5801467740547b

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

X..., entrepreneur en menuiserie, en qualité de métallier; que, par avenant au contrat de travail du 15 octobre 1994, sa rémunération a été fixée à une somme forfaitaire pour 42 heures de travail par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210752_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

enregistrée le 22 décembre 2022, la société Alliage, représentée par Me Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Berre l'Étang, si besoin après avoir ordonné une expertise, d'établir un avenant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300662_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

services de l'Etat du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293aa2c42363790795a8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La non réalisation de cet objectif peut justifier votre licenciement tel que dit dans l'avenant signé le 2 janvier 2019.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00507

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

par arrêté du ministère du travail en application de l'article L. 2122-11 du code du travail ou à l'issue d'une enquête de représentativité en application de l'article L. 2121-2 du même code doivent, avant

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c1f

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

du 30 septembre 1976 modifiant l'accord de mensualisation des ouvriers de la brosserie du 14 janvier 1972, étendu par arrêté du 3 mai 1977 ; Attendu cependant qu'il résulte des dispositions des arrêtés

Source officielle
CC

soc

613722edcd58014677403493

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

prévoyaient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements effectués quotidiennement, pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail, et pour en revenir à la

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2514434_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

En tout état de cause, la circonstance que le métier figure à l’annexe n° IV n’ouvre aucun droit au séjour dans le cadre de l’admission exceptionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a236a17ca18b0008e57f42

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Selon avenants, il a été promu ouvrier spécialisé coefficient 161 à compter du 29 janvier 1996 puis ouvrier qualifié coefficient 171 à compter du 1er octobre 1997, son taux horaire étant augmenté le 1er

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616290d8e498f0b428bb83c4

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

[S], engagé le 20 avril 1990 par la société Comatec, a été repris par la société Onet Propreté Métro le 1er janvier 1996 en qualité d'ouvrier de nettoyage ; Il a été promu le 1er janvier 2002 contremaître

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c5049d

Cassation

16 juin 1982

16 juin 1982

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 7, ALINEA 1ER, DE L'ACCORD NATIONAL SUR LA MENSUALISATION DANS LA METALLURGIE DU 10 JUILLET 1970 MODIFIE PAR L'AVENANT DU 29 JANVIER 1974 : ATTENDU

Source officielle
CC

soc

61372419cd580146774123ec

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

entre l'employeur et le ministère du Travail, a travaillé à mi-temps du 1er octobre 1998 au 31 mai 1999, date de son départ en retraite ; qu'à l'occasion de son passage à temps partiel, elle a signé un avenant

Source officielle
CC

soc

61372419cd580146774123ed

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

ministère du Travail, a travaillé à mi-temps du 1er octobre 1997 au 31 mai 2000, date de son départ en retraite ; qu'à l'occasion de son passage à temps partiel, il a signé, le 23 septembre 1997, un avenant

Source officielle
CC

soc

613722b2cd58014677400424

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

X... a été engagé par la société des Etablissements Ferreboeuf, le 27 août 1979, en qualité d'ouvrier qualifié, niveau 2, coefficient 180, en application de l'annexe à l'avenant n° 4 du 30 novembre 1972

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039132250

—

10 mai 2019

10 mai 2019

avenant1 a l'accord sur les déplacements du personnel ouvrier et etam travaillant sur chantier et sur site de maintenance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10104

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

hiérarchique des emplois auquel est rattaché la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et Viande que les critères retenus pour la détermination du niveaux 1 concernant les ouvriers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cba8

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

(Délégué syndical ouvrier) INTIME (S) LA POSTE 17 rue de Ciron 81000 ALBI représentée par Me Emmanuel GIL, avocat au barreau d'ALBI COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b6e

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

L'article 8. 2 précise que l'ouvrier occupé dans les conditions définies au chapitre 2 bénéficie exclusivement du régime d'indemnisation des grands déplacements.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02200

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

condamnées à payer à l'URSSAF de Lyon un rappel de cotisations et des majorations de retard sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2002, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue un simple avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbf9389fe72c1d6f32823e

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Aucune disposition de l'accord ne fait référence aux entreprises du bâtiment employant uniquement des ouvriers, contrairement à ce qui est soutenu par la CAPEB.

Source officielle

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