, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Broyeurs Poittemill ingénierie, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Molaris SL, l'avis

B A, représentant Mme D, - et les observations de Me Cottrell, représentant le centre hospitalier universitaire de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.

Catherine LATRABE et Françoise MARTRES, Conseillères, assistées de Solange BELUS, Greffière, et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme DARCHY, Président de Chambre, Mme SEICHEL, Conseiller Mme LECLERC-GARRET, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi, le Président a avisé

à invoquer en dépit de sa signature n'avoir pas reçu les notices litigieuses.

Il soutient que ce n' est pas le cas, qu' il n' a pas utilisé la procuration avant avril 2005 et qu' il n' a jamais été en possession des avoirs de son père.

Jérôme COTTERET, Conseiller M.

Jérôme COTTERET, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Magali FERREC, Greffier lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 30

Jérôme COTTERET, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Magali FERREC, Greffier lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 30

[8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Charles CUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0026 DÉFENDERESSE S.A.S. [13] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Laurent COTRET

Il présentait de graves problème de santé », par le témoignage du Dr J..., médecin- psychiatre, qui atteste avoir suivi M.

siège social est situé Colosseum 1, 1213 NL Hilversum, Pays-Bas, inscrite sous le numéro d'identification 34186851 Parties demanderesses : assistées de la SCP AUGUST DEBOUZY, agissant par Me Laurent COTRET

. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours. 2.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'action en réparation des dommages provoqués par l'abordage causé le 11 juillet 2006 par la faute du navire « Le Jean X... » se prescrivait par deux ans à partir

à la prise en compte de cette déduction, et a rejeté toutes les autres demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi Q 03-14.469 : Attendu que le directeur général des impôts fait grief à l'arrêt d'avoir

soutiennent que : - la délibération contestée leur fait grief ; - elle a été adoptée en violation des règles de quorum ; - les membres du comité syndical n'ont pas été régulièrement convoqués, faute d'avoir

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 9 mars 1995), que M.

BP 34 A 35024 RENNES CEDEX 9 représentée par Monsieur Laurent Y..., qui dépose son dossier en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av

COLOMBES Représentés par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me Arnaud ROBIN, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIME Monsieur Alexandre Robin DU Z... né le 30 Juillet 1948 à VILLERS COTTERETS

; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir