point délaissées, qu'il résultait clairement de trois courriers du maire de la ville de Metz en date des 3 et 31 décembre 1992 et du 31 mai 1994, qu'il relevait de la responsabilité du propriétaire du bâtiment

travaux de construction d'un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil, ce que le premier juge avait reconnu ; que, dès lors, en se bornant à retenir que "les désordres mettent en péril le bâtiment

paiement d'un complément de congés payés pour les quatre années précédant le licenciement, au motif inopérant que les sommes dues au titre des congés payés, gérées par la Caisse des congés payés du bâtiment

d'entretenir la toiture, dès lors qu'il résultait des propres constatations de la juridiction des référés que "le maire de la commune a pris un arrêté de péril, interdisant toute activité dans ce bâtiment

contre lui le 20 octobre 2001 à la BT Saint-Clar ; qu'il explique que François X... s'est présenté à lui comme conseiller financier, il l'a mandaté par écrit ; qu'il souhaitait financer l'achat d'un bâtiment

l'arrêt de rejeter sa demande et d'accueillir les demandes reconventionnelles, alors, selon le moyen : 1 / que lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment

judiciaire des sociétés Vivermont et Sapa et a accepté, le 12 mai suivant, un plan de cession au profit des sociétés Coopeyrieux et Descours ; que, le 11 juin 1993, un incendie a partiellement détruit les bâtiments

X... exposait clairement dans ses écritures d'appel "qu'il souhaitait conserver le bâtiment existant" ; s'il ne l'a pas fait, c'est uniquement en raison du fait que, son attention n'ayant pas été attirée

Gallego en qualité de maçon coffreur grutier, a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de la majoration de 100 % du tarif normal prévue à l'article 28 de la convention collective des ouvriers du bâtiment

de l'annexe collaborateurs de la convention collective des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment

rivaliser avec d'autres entreprises et opérateurs privés susceptibles réaliser des opérations de même nature, en offrant un service ou une prestation équivalents, pouvant acheter des terrains ou des bâtiments

et changer radicalement la destination des lieux préemptés ; qu'en décidant dès lors d'écarter la méthode de la récupération foncière, pour retenir l'évaluation terrain intégré de chacun des cinq bâtiments

Il a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'application de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés.

d'accéder à l'exploitation assurée, émanant des autorités ou en cas de dommages matériels d'incendie, d'explosion, de phénomènes climatiques y compris les catastrophes naturelles, survenus sur un bâtiment

la recherche à sa demande de copie de documents relatifs à la construction de l'École normale d'institutrices en 1952 située 141 route de Colmar à Strasbourg : 1) le permis de construire des trois bâtiments

relative à la saisine de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (C.A.P.E.B.)

le tiers qui a construit sur le terrain d'autrui avec l'accord du propriétaire ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations mêmes des juges du fond que les époux A... ont construit deux des trois bâtiments

X... correspondaient à celles d'un maçon OE1 coefficient 105 telles que décrites à la convention collective du bâtiment ; qu'en s'en abstenant, le jugement attaqué n'a pas donné de base légale à sa décision