Station-service : toute installation où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d'aéronefs.

Article 291

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 90

Code général des impôts

prestations de services directement liées au placement d'un bien sous l'un des régimes mentionnés au b du 2 du I ; 3° Les radoubs, réparations et transformations des navires français à l'étranger à l'exception de celles de ces opérations qui portent sur des bateaux

LEGIARTI000027698821

—

PLATEAU Porte-bateau(x). PTE BAT Porte-fers. PTE FER Porte-voitures. PTE VOIT Savoyarde.

Article 258

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 85

Code général des impôts

d'expédition ou de transport ; d) Au moment du départ d'un transport dont le lieu d'arrivée est situé sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne, dans le cas où la livraison, au cours de ce transport, est effectuée à bord d'un bateau

Article L4462-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 33

Code des transports

Les bateaux et les navires circulant en amont de la limite transversale de la mer sans respecter les dispositions relatives à l'acquittement des péages peuvent être immobilisés, outre par les agents mentionnés à l'article L. 4272-1, par les personnels

Article R4511-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 62

Code des transports

code du travail pour permettre : 1° Au personnel sédentaire d'effectuer des travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents survenus soit aux bateaux

Article Annexe 1

—

Infrastructures de transport Défense Opérations militaires (dans le respect de l'article 2, § 2) Extractions de matériaux marins Extraction de minéraux (roche, minerais métalliques, gravier, sable, coquilles) Industries Usages industriels Navigation de plaisance

Article 2

—

amendements entrés en vigueur le 1er janvier 2025. " ADR " : l'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, conclu à Genève le 30 septembre 1957, y compris les amendements entrés en vigueur le 1er janvier 2025. " Bateau

Article Annexe IV

—

Chantiers de construction ou de réparation des navires et bateaux 3.1.

Article 2

—

Loxodromie Mayotte MA12 Sud de la passe Saziley du Sud 13° 00' 21'' S 45° 14' 40'' E Laisse de basse mer Mayotte MA13 Sud de la passe aux Bateaux

Article 41 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 90

Code général des impôts, annexe IV

personne autre que l'assujetti ou un employé de l'assujetti Droits d'entrée aux foires et expositions Dépenses de luxe, de divertissement et de représentation 9.3 Dépenses de réception et de représentation 9.4 Dépenses d'entretien d'un bateau

Article Annexe V

—

application du § 1 de l'article 9 de l'arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance

Article TABLEAU A

—

Maître ou patron de barque ou bateau, naviguant pour son propre compte sur les fleuves rivières ou canaux, soit que la barque ou le que bateau lui appartienne, soit qu'il l’ait loué.

Article 1

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 février 1978 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de la Gironde ; -Arrêté du 14 décembre

Article A4241-53-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Code des transports

Il est interdit à tout bateau, engin flottant ou matériel flottant ainsi qu'à toute personne pratiquant un sport nautique de naviguer à proximité des barrages, sur les sections de voies d'eau délimitées par les signaux A.1 (annexe 5 prévue par l'art.

Article L945-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 46

Code rural (nouveau)

-La personne physique condamnée pour une infraction prévue au I de l'article L. 945-4-2 encourt également, à titre de peine complémentaire, l'immobilisation, pendant une durée qui ne peut excéder un an, du véhicule, du navire, du bateau, de l'embarcation

Article Annexe 5

—

La dispense du titre de conduite "eaux intérieures" pour la conduite des coches de plaisance nolisés est applicable aux voies d'eaux intérieures nationales, à l'exception de : Bassin d'Aquitaine : - la Gironde ; - la Garonne du confluent avec le Lot (

Article 20

—

Relatifs aux dispositions spécifiques applicables à tout navire de plaisance à utilisation commerciale d'une longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres et supérieure ou égale à 12 mètres ; 1.4.

Article 242-20-03

—

. ― Le nombre maximal de personnes pouvant prendre place à bord d'un navire lors d'une réception au mouillage est fixé par le ministre chargé de la mer, après avis de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance selon les dispositions

Article D711-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 33

Code de la sécurité sociale

Pour le calcul du coefficient de la réduction applicable aux marins du commerce et de la plaisance, le ratio mentionné au cinquième alinéa entre 1 820 fois le montant du SMIC et le salaire forfaitaire annuel défini à l'article L. 5553-5 du code des transports

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