La formation du certificat de spécialisation agricole option "responsable d'une unité de méthanisation agricole" s'appuie sur le référentiel de diplôme du brevet professionnel option "responsable d'entreprise agricole" et sur le référentiel de diplôme

Article 6

—

est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet

Article 11

—

Le titulaire de l’une des options du brevet des métiers d’art Arts et techniques du tapis et de la tapisserie de lisse qui se porte candidat à une autre option lors d’une session ultérieure peut, sur sa demande, être dispensé de subir à nouveau les épreuves

Article 3

—

La note moyenne générale de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle ou de l'examen du brevet d'études professionnelles est calculée à partir des notes obtenues à l'ensemble des épreuves, affectées de leurs coefficients.

Article 9

—

Le candidat demandant une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ surf et disciplines associées ” doit satisfaire

Article Annexe II

—

TABLEAU DES ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OPTION ACTIVITÉS HIPPIQUES SPÉCIALITÉ MARÉCHAL-FERRANT OUVRANT DROIT À DISPENSE D'ÉPREUVE DANS LE CADRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE OPTION MARÉCHALERIE

Article ANNEXE III

—

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE

Article ANNEXE III

—

Article D338-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 42

Code de l'éducation

Les conditions de délivrance du brevet d'initiation à la mer et du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer, la composition du jury, le règlement particulier de ces examens, les programmes d'enseignement et le niveau des compétences

Article R612-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 48 > 09

Code de la propriété intellectuelle

Lorsque la demande de brevet est issue de la transformation d'une demande de certificat d'utilité conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 612-15, la redevance de rapport de recherche doit être acquittée dans un délai d'un mois

Article D338-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 42

Code de l'éducation

La formation au brevet d'initiation à la mer est assurée par une personne titulaire du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer.

Article D337-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 25

Code de l'éducation

Les candidats ayant préparé le brevet professionnel par la voie de la formation continue dans un établissement privé ou par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis non habilité ainsi que les candidats ayant suivi la préparation

Article D643-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 95 > 78

Code de l'éducation

A l'exception des périodes de stage, dont la durée peut être réduite dans les conditions prévues à l'article D. 643-12, aucune durée de formation n'est exigée pour les candidats préparant le brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation

Article Annexe I

—

DISPOSITIONS CONCERNANT LES DIPLÔMES RECONNUS Le tableau ci-dessous précise les diplômes reconnus pour la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer ainsi que les conditions complémentaires à satisfaire à cet effet.

Article Annexe II

—

EXTRAIT DU RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES SPÉCIALITÉ " CAVALIER SOIGNEUR " CAPACITÉS ÉPREUVES COEFFICIENTS CANDIDATS EN FORMATION CANDIDATS HORS FORMATION Epreuves certificatives Epreuves ponctuelles

Article Annexe I

—

DISPOSITIONS CONCERNANT LES ATTESTATIONS RECONNUES Tableau 1 du brevet de Capitaine 3 000 yacht en application du 3.2 de l'article 3 . 1 être titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire dans les

Article Annexe

—

ANNEXE Le cahier des charges précise les conditions d'appréciation des critères définis à l'article 5 du présent arrêté relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs. - un dispositif de formation

Article D643-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 33

Code de l'éducation

Dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, les candidats titulaires de certains titres ou diplômes français peuvent être dispensés de l'obtention d'une ou plusieurs unités constitutives d'un brevet de technicien

Article 1

—

Les candidats titulaires de la spécialité "métallier" de brevet professionnel créé par l'arrêté du 12 mars 2014 susvisé peuvent, à leur demande, être dispensés des unités U32 et U33 du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment : métallerie

Article 4-4

—

Les épreuves organisées sous forme de contrôle en cours de formation prévues durant la première année scolaire de formation par l'arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance de la spécialité concernée du brevet de technicien supérieur

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