[T], domicilié [Adresse 6], membre de la société civile professionnelle [T] [D] [C], pris en qualité de mandataire ad litem de la société Le Comptoir bleu, 5°/ à la société Cabinet Figec, société anonyme

par les parties, qu'un litige subsistait sur la rupture du contrat de travail et sur son imputabilité et que l'existence d'une résiliation d'un commun accord devait être exclue, la cour d'appel a dénaturé

Q..., ainsi que sur celui de l'expert judiciaire, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en retenant que le rapport d'expertise du 20 mars 2017 du cabinet Syntex Robert

des conclusions d'appel de Mme X... que Mme Y... avait été engagée dans le cadre de l'embauche d'un premier salarié pour assurer à la fois les tâches de secrétariat, de réception et d'entretien du cabinet

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude Z..., né le 11 octobre 1951 à Bruxelles, de nationalité belge, docteur en chirurgie-dentaire

réserve exprimée en termes clairs et précis par des motifs qu'inspirée par des considérations fiscales, elle ne constituait qu'une modalité de la vente et non un élément substantiel, la cour d'appel a dénaturé

cour d'appel n'a pas tiré de ces constatations les conséquences qui en résultaient nécessairement et a ainsi violé l'annexe 3 de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets

société Steria, suivant contrat de travail du 21 mai 2001, prenant effet le 11 juin 2001, en qualité d'analyste, position 2.2 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets

parisien ", liées à la gestion du dossier client, sont extournées et transférées sur le cabinet suisse, sans justificatif malgré ses demandes (pièce 3E)... que le vérificateur a également constaté que

copropriétaires le 11 mai 1989 et qui concernent "la confirmation du syndic-contrat-honoraires"; qu'en décidant que l'annulation prononcée ne concernait que les honoraires du syndic, la cour d'appel a dénaturé

réparation du préjudice né de l'infraction ; " aux motifs adoptés que l'assureur demande que le prévenu soit condamné à lui verser la somme de 31 838, 40 francs au titre des frais réclamés par le cabinet

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Leclerc à Franconville, agissant poursuites et diligences de son syndic actuel le cabinet

, a reçu l'approbation de son supérieur hiérarchique, Hervé X..., qui a reconnu revoir les projets de lettre de l'intéressée et n'a pu, à l'évidence, se désintéresser d'un courrier mentionné par le cabinet

Talon de sa décision d'engager la procédure, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la lettre du 8 septembre 1993 par laquelle le salarié indiquait seulement à M.

à titre d'indemnité forfaitaire en réparation du statut protecteur et de lui ordonner de remettre à la salariée une attestation Pôle emploi rectifiée, alors : « 1°/ que les juges ne peuvent pas dénaturer

Y... un certain nombre d'actions de la société Cabinet Rémy le 21 décembre 1983 ; que le même jour, M.

honoraires que la société Galtier aurait perçus si elle avait effectué l'évaluation après sinistre ; qu'à la suite d'un important incendie dont elle a été victime, la société DT s'est adressée à un cabinet

Lyon, 2 mai 1990) de l'avoir condamné à payer à la salariée une prime de vacances, alors, selon le moyen, d'une part, que si l'article 31 de la convention collective des bureaux d'études techniques cabinets