Sur le rejet de la candidature au plan de départs volontaires: Madame [W] soutient que le refus, par son employeur, de sa candidature au plan de départs volontaires est abusif, que son dossier a fait

Pour les zones géographiques et les catégories de services qu'il a préalablement déterminées, le conseil publie un appel aux candidatures ...

la production était obligatoire conformément au présent règlement de la consultation sont manquantes ou incomplètes, les candidats dont le dossier de candidature est incomplet, pourront être invités à

n'était pas recevable faute de lui avoir été adressée avant le 1er avril 2005 ; que le rejet de la candidature de M. X...

3) les déclarations sur l'honneur ; 4) les attestations fiscales ; 5) les lettres de candidatures ; 6) la déclaration de chaque candidat.

[W], un premier candidat à la reprise, M. [F] [W], puis, par lettre recommandée avec avis de réception du 26 mars suivant, la candidature de M.

un appel à candidatures qui contrairement à ce que soutient la société requérante, a reçu une publicité suffisante qui lui a d'ailleurs permis de candidater.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 mars 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une entreprise non candidate au marché public

délégation de service public portant sur l'exploitation du centre aquatique « Val de Loisirs » : 1) le rapport d'analyse des offres finales ; 2) le rapport d'analyse des offres initiales et des candidatures

(formulaire DC1) ; d) la déclaration du candidat (formulaire DC2) ; e) l'agrément délivré par l'Office professionnel de qualification des conseils en management (OPQCM) permettant, conformément au cahier

, tenir compte, lorsqu'il accorde une autorisation, de l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication, il ne peut légalement déduire de la seule circonstance qu'un candidat n'est

relatif au professionnalisme des opérateurs, ni retenir la candidature d'un autre opérateur pour le seul motif que ce dernier est déjà présent dans ces zones ; qu'il ressort des pièces du dossier que,

communication audiovisuelle et numérique (Arcom), révélée par son communiqué de presse du 24 juillet 2024, par laquelle elle a " pré-sélectionné, à titre de mesure préparatoire " les projets de quinze candidats

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Si la commune de Beausoleil a fourni dans l'instance, tardivement, une feuille de notation de la candidature de la société GCV Services ainsi qu'un tableau de notation de l'ensemble des candidats, ces

CIRTES demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notifiée par une lettre en date du 6 janvier 1992, rejetant partiellement sa candidature

au professionnalisme des opérateurs, ni retenir la candidature d'un autre opérateur pour le seul motif que ce dernier est déjà présent dans cette zone ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

foi dans l'hypothèse où le candidat verrait son offre retenue. 6.