L'inscription à l'examen d'accès dans un centre régional de formation professionnelle d'avocats est prise avant le 31 décembre de l'année précédant l'examen.

Article 31

—

Chaque centre de sécurité des navires est service régional de la prévention des risques professionnels maritimes, en application de l'article 5 du décret du 7 juin 1999 pris en application de l'article L. 742-1 du code du travail et relatif à l'inspection

Article R511-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 90

Code rural (nouveau)

Ainsi qu'il est dit à l'article R. 321-53 du code forestier, les fonctions de conseiller d'un centre régional de la propriété forestière sont incompatibles avec celles de membre élu d'une chambre d'agriculture située dans le ressort de ce centre.

Article R6153-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 75

Code de la santé publique

La deuxième section, compétente à l'égard des étudiants du troisième cycle des études de pharmacie, comprend : 1° Le général de l'agence régionale de santé, président ou son représentant ; 2° Un directeur d'établissement public de santé de la région,

Article D312-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 54

Code de l'éducation

du président de l'université correspondante ; e) Le directeur du centre régional de documentation pédagogique ou son représentant ; f) Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, représentant des corps d'inspection pédagogique régionale

LEGIARTI000039792138

—

Centre en route de la navigation aérienne (Est, Nord, Ouest, Sud-Est). Organisme de Roissy-Le Bourget. Organisme d'Orly-Aviation générale.

LEGIARTI000035973318

—

Article 1er Le (la) contractant(e), nommé(e) directeur(rice) général(e) du centre hospitalier régional (universitaire) de Article 2 La rémunération annuelle brute de base du contractant payable par douzième et pro rata temporis, est fixée par référence

Article 4

—

régions de Corse, Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes ou leur représentant ; -le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant. 2° Les représentants des collectivités territoriales suivants : -le président de chacun des conseils régionaux

Article R3221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 80

Code de la santé publique

service médico-psychologique régional est fixée par arrêté des ministres chargés de la justice et de la santé.

Article 58

—

Ce projet pédagogique, proposé par l'élève avocat et élaboré avec le concours du centre régional de formation professionnelle, est agréé par ce dernier. Il consiste en un stage professionnel ou une formation.

Article 1

—

Le classement des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi prévu à l'article 2 du décret du 1er août 2000 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Groupe I (HE B bis) Ile-de-France

Article Annexe

—

GRADES, EMPLOIS : Centres hospitaliers régionaux comptant plus de 2000 lits.

Article 32

—

Le directeur d'un établissement relevant de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée constitué à la suite de la fusion de deux ou plusieurs de ces établissements peut être désigné par arrêté du directeur général du Centre national de gestion pris

Article L2325-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 04 > 41

Code de la santé publique

dit à l'article L. 541-3 du code de l'éducation, ci-après reproduit : " Dans chaque chef-lieu de département et d'arrondissement, dans chaque commune de plus de 5 000 habitants et dans les communes désignées par arrêté ministériel, un ou plusieurs centres

Article D338-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 63

Code de l'éducation

relevant du ministère chargé de l'éducation, d'enseignants de langue appartenant à l'enseignement public ou privé sous contrat, d'un ou de plusieurs représentants des professions intéressées par le diplôme et d'au moins un des examinateurs de chaque centre

Article R5311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 40

Code de la santé publique

A cet effet, elle s'appuie sur les centres et coordonnateurs mentionnés à l'article R. 1413-61-3 chargés de l'évaluation des signalements et de la détection de signaux sur les événements indésirables des produits de santé et autres produits, substances

Article Annexe I

—

Gouvernance du centre de formation a) Les missions du directeur et de l'équipe de direction, le cas échéant b) Le projet pédagogique du centre défini à l'annexe III c) Les membres des instances représentatives d) Rapport d'activité

Article R6123-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 42

Code du travail

régionale, le président de l'association régionale des missions locales, le délégué en région de l'association pour l'emploi des cadres mentionné au L. 6111-6, le directeur du centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation et observatoire

Article Annexe I

—

Subventions aux fédérations régionales de groupements de défense contre les organismes nuisibles. Articles 343 et 344 du code rural et de la pêche maritime. Subventions aux centres régionaux de la propriété forestière.

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