SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES POURBOIRES VERSES PAR LA SOCIETE DE MOULINAGE ET DE RETORDERIE DE L'OISE AUX CHAUFFEURS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT

, le pointage et le rangement en travées (matin), puis le chargement de nos camions de livraison l'après-midi, avec l'aide éventuelle des chauffeurs quand leurs horaires le leur permet.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LE 29 AVRIL 1970 TEXIER CHAUFFEUR AU SERVICE DE L'ENTREPRISE MARY FUT VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE UN CAMION MILITAIRE QUI VOULAIT S'ENGAGER DANS UNE RUE A DROITE, ET

EN QUALITE DE CHAUFFEUR LE 1ER MARS 1974, ETAIT INFORME LE 31 JANVIER 1978 QU'IL AURAIT DESORMAIS A GARER LE VEHICULE DE L'ENTREPRISE, NON PLUS A PROXIMITE DE SON DOMICILE A LAMBESC, MAIS DANS UN PARC

Villefranche-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Villefranche-sur-Saône, au profit de la Société d'exploitation camions

les causes pour en apprécier la gravité; Considérant que chauffeur s'est arrêté à [Localité 9] à 21 H selon TRANSAL, 22 H selon la déclaration du chauffeur à la gendarmerie aux termes de

à cinquante mètres d'une gendarmerie et de se reposer dans la cabine, le chauffeur n'a commis aucune faute, alors que, au surplus, l'absence de cadenas n'a pas de lien de causalité directe avec le sinistre

X..., chauffeur au service de la société Citernor depuis le 14 novembre 1985 a été licencié le 15 mars 1990 pour faute grave à la suite d'un incident survenu lors d'une opération de dépotage d'une citerne

routier, s'est assoupi au volant du camion frigorifique qu'il conduisait sur autoroute et a percuté un mur ; qu'il a été blessé et son passager, tué dans l'accident ; Que la gérante de la société Z.

ET LE POINT DE CHOC, ET ONT ADMIS QUE SI LEDIT CAMION AVAIT TENU PARFAITEMENT SA DROITE L'AUTOMOBILE AVAIT, PAR CONTRE, QUITTE SA DROITE ET HEURTE LA PARTIE AVANT GAUCHE DU CAMION, AU NIVEAU DE L'ESSIEU

SOCIETE DE ROUVRAY A N'GOYE (NOUVELLE CALEDONIE) ETE MORTELLEMENT BLESSE AU COURS D'UN ACCIDENT SURVENU SUR LE CHANTIER DE LA MINE OU IL ETAIT EMPLOYE ; QU'INSTALLE POUR LA SIESTE A L'OMBRE D'UN CAMION

de la commune par le camion-grue de la société ; que ce dernier a basculé sur le camion-benne, ce dont il résulte que le dommage est consécutif à l'action d'un accessoire nécessaire à la fonction de déplacement

X..., engagé le 9 octobre 2008 en qualité de chauffeur super lourd par la société Helwig, a été licencié pour faute grave par lettre du 8 mars 2010 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire

CHAUFFEUR DE POIDS LOURDS A LEUR SERVICE DU 28 MARS 1967 AU 30 AVRIL 1968 UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS LA DECISION ATTAQUEE SE BORNE A RELEVER QUE A...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CAMION BENNE DE LA SOCIETE TOFFOLINI, ET, CIRCULANT EN SENS INVERSE, LA CAMIONNETTE

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997 n° 97/05545), qu'ayant mis un camion avec chauffeur à la disposition de la Société des grands travaux du Nord (société SGTN

E..., chauffeur, qui déclare que M.

DE NUIT, HORS AGGLOMERATION ET A HAUTEUR D'UNE INTERSECTION, UNE COLLISION S'EST PRODUITE SUR UNE ROUTE A TROIS VOIES DE CIRCULATION ENTRE L'AUTOMOBILE PILOTEE PAR BOURARD, QUI VOULAIT DEPASSER UN CAMION

X... de son exécution, un transport de marchandises de France en Italie, que la Société Mutte était chargée des opérations en douane, que le camion et la marchandise ont été volés devant le bureau de douane