Codes de loi français

Article D1423-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 81

consacré à la rédaction des décisions et des procès-verbaux mentionnés au f du 2° de l'article R. 1423-55 ne peut dépasser les durées fixées au tableau ci-après : OBJET DE LA RÉDACTION NOMBRE D'HEURES INDEMNISABLES Procès-verbal de conciliation

Article R1454-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62

Lorsque le bureau de conciliation et d'orientation a pris une décision provisoire palliant l'absence de délivrance par l'employeur de l'attestation prévue à l'article R. 1234-9, la décision rendue au fond par le bureau de jugement est notifiée à l'agence

Article L522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 01

L'Etat veille à la conciliation des exigences respectives de la recherche scientifique, de la conservation du patrimoine et du développement économique et social.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 01 > 88

-2 H = 2,7 . 10 4 0,75 E -2 H = 5 . 10 -3 -2 H = 18 . t 0,75 E -2 700 - 1 050 H = 1,5 . 10 -4 A E -2 H = 2,7 . 10 4 0,75 A E -2 H = 5 . 10 -3 -2 H = 18 . t 0,75 A E -2 1 050- 1 400 H = 1,5 . 10 -3 C E -2 H = 2,7 . 10 5 0,75 C

LEGIARTI000027789855

E. ― Recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique

LEGIARTI000027790211

E. ― Recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique

LEGIARTI000027791528

E. ― Recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 86

Le coefficient de difficultés de l'opération e est donné par la relation :

Article Annexe 2

ECHELLE E 2 (4) : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE

Article Annexe 2

ECHELLE E 3 (4) : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE

Article Annexe 2

ECHELLE E 1 (4) : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE

LEGIARTI000028751381

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : agent (e) d'installation et de maintenance des équipements numériques (ancien intitulé : agent [e] d'intervention sur

Article Annexe III-20 A (art. A322-101)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03

E 3 + qualification trimix 4 Au-delà de 40 mètres et dans la limite de 60 mètres (*). Niveau P 3 ou P 4 + qualification nitrox confirmé en cours de formation mélange.

Article ANNEXE

CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux : - Surveillant(e) ou infirmier(e) en chef. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat : - Infirmier ou infirmière principal(e).

LEGIARTI000049320648

A N N E X E I I CODE DE COMMERCE LIVRE VII : DES JURIDICTIONS COMMERCIALES ET DE L'ORGANISATION DU COMMERCE TITRE Ier : DU RÉSEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TITRE II : DU TRIBUNAL DE COMMERCE TITRE III : DES JURIDICTIONS COMMERCIALES PARTICULIERES

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 66

L'emploi en tant que correcteurs d'acidité, des acides citrique (E 330) et lactique (E 270) est autorisé dans les margarines à condition que la quantité totale ajoutée de ces deux acides n'excède pas 1 gramme par kilogramme exprimée en acide lactique.

Article 1

Est autorisée l'addition de sorbitol (E 420) et de polyphosphates (E 450) à titre d'agents stabilisants à une pulpe obtenue à partir de chair de poisson hachée, lavée et tamisée, apte à la gélification et conservée par congélation.

Article R3262-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 92 > 63

E. E.) et par les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale (URSSAF).

Article L642-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 20

Toutefois, si les offres reçues en application de l'article L. 631-13 ou formulées dans le cadre des démarches effectuées par le mandataire ad hoc ou le conciliateur désigné en application des articles L. 611-3 ou L. 611-6 remplissent les conditions prévues