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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1613
5 mars 2009
solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color
ECLI:CEDH:002-3147
31 octobre 2006
ECLI:CEDH:002-7092
29 juin 2000
ECLI:CEDH:002-195
17 novembre 1998
ECLI:CEDH:002-1489
23 juin 2009
Juge des référés
ORCA_24PA02213_20240830
30 août 2024
En particulier, d'une part, le tableau n° 2056 comporte une colonne intitulée " Montant au début de l'exercice " qu'il appartient au contribuable de renseigner, respectivement, pour chaque catégorie de
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0121JUD002571694
21 janvier 1999
:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }         AFFAIRE JANOWSKI c.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0430JUD004320716
30 avril 2020
    Le requérant considère que le choix de l’utilisation du GIPN n’était ni nécessaire ni proportionné.
1ère chambre civile B
6162efbe8fe037d2cb4a05ca
19 juin 2012
reprenant la liste des dépenses effectives poste par poste pour l'exercice 2006, une deuxième colonne indiquant le montant qui avait été prévu pour chacun de ces postes, les troisième et quatrième colonnes
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13485
23 novembre 2021
font-family:Arial; font-style:italic } .s5F48796F { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1127JUD006146315
27 novembre 2025
; color:#0069d6 } .sC1C39953 { margin-top:0pt; margin-left:0.4pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .s653E6C45
ECLI:CEDH:002-7445
2 avril 2013
ECLI:CE:ECHR:2023:0209JUD005895118
9 février 2023
Aussi, j’estime qu’en l’espèce, une amende de 50 000 euros serait proportionnée.
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928be
12 mai 2015
En deuxième page de la publicité, il était reproduit une liste de 41 produits en deux colonnes, comparant les prix ALDI et les prix SUPER U pour chacun d'eux, en regard.
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038444258
6 mai 2019
La preuve que cette obligation a été exécutée doit être fournie, selon des modalités définies par décret, pour l'admission ou le maintien dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité
6253cddcbd3db21cbdd94bfc
5 novembre 2020
Il ressort clairement du bon de livraison no 341197 de Mutual Logistics, qui est joint au constat d'huissier de Maître J... du 18 septembre 2017 et qui pour 22 types de produits, comporte une colonne "
Nasrettin Aslan et Zeki Aslanc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2016:0830JUD001785011
30 août 2016
Il fait valoir que la force utilisée contre les requérants était proportionnée au comportement de ces derniers.
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201124_20221206
6 décembre 2022
E ne possède pas de chambre privative, que la mention " colocation " ne figure pas sur le bail, qu'ils partagent les frais de la vie courante dans une proportion supérieure aux charges du logement et que
ECLI:CE:ECHR:2022:0614JUD004465218
14 juin 2022
:#525254 } .sC426A142 { font-family:Arial; color:#242427 } .s189798F3 { font-family:Arial; color:#333336 } .s1645884C { font-family:Arial; color:#58585a } .s5C5C410E { margin-top:14pt; margin-left:18.34pt
ECLI:CE:ECHR:2009:1208JUD002838906
8 décembre 2009
:0pt; text-align:center } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } .sE208486F { font-family:Arial; color
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