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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000049086911

—

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Accord relatif à l’organisation des Commissions Paritaires au titre de l’année 2023 Agence IEDOM de La Réunion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67932fe99097fd849ae8ac66

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Et, statuant à nouveau, - ANNULER l'accord collectif national du 14 mai 2019 relatif à la mise en place de deux commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation dans le bâtiment

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000043941553

—

17 août 2021

17 août 2021

Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682472

—

—

—

Indemnités pour les frais de déplacement aux commissions paritaires ou commissions mixtes nationales Protocole d'accord du 23 juin 1977

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000035532498

—

11 septembre 2017

11 septembre 2017

Accord du 21 mars 2017 relatif à l'institution d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000050699376

—

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Accord du 19 septembre 2024 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000033197010

—

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Accord du 3 juin 2016 relatif aux élections des commissions paritaires nationales au sein de Pôle emploi

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000038283616

—

28 mars 2019

28 mars 2019

Avenant du 11 octobre 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005643938

—

—

—

Annexe IV Commissions paritaires Indemnisation des salariés Annexe Avenant n° 2 du 9 octobre 1984

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023157847

—

2 décembre 2010

2 décembre 2010

Accord du 31 mars 2010 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005643936

—

—

—

Annexe IV Commissions paritaires Indemnisation des salariés Convention collective nationale du 31 mars 1979

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000039071068

—

—

—

Avenant du 6 mars 2019 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000019732108

—

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Délibération du 21 mai 2008 de la commission paritaire nationale de l'emploi relative au proccessus de certification professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000043829785

—

21 juillet 2021

21 juillet 2021

Accord du 3 février 2021 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000018772744

—

—

—

Accord du 4 octobre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000024575044

—

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Avenant n° 140 du 14 mars 2011 portant création de la commission paritaire de validation des accords collectifs

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023714988

—

—

—

Accord du 24 novembre 2010 relatif à la classification des emplois, aux rémunérations et à la création d'une commission paritaire nationale

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005677111

—

—

—

Annexe n° 37 du 26 janvier 1996 relative à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005668603

—

—

—

Accord du 25 septembre 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005675205

—

—

—

Accord du 23 avril 1996 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle

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