Defontaine, conseiller ; M. Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

ALORS QUE le banquier doit, au titre de son devoir de conseil et d'information, mettre en garde ses clients contre les risques encourus par les opérations d'investissement qu'il propose sur des fonds communs

Jouhaud, président ; Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur ; M.

conserve la clientèle." - "Le Vendeur présentera l'Acquéreur à chacun des clients figurant dans le fichier, comme l'unique successeur" ; Qu'en l'espèce, il est vrai que la société Drl Conseil ne produit

ou des mise en garde sur ce point", la cour d'appel, qui a statué par un motif impropre à écarter la responsabilité de l'expert-comptable pour manquement à son devoir de conseil à l'égard du client, a

, qu'à défaut de convention l'honoraires est fixé en fonction des usages, de la fortune du client, de la difficultés de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et de ses diligences ;

d'une personne diplômée en droit, seule physiquement présente en permanence dans les locaux, en assurant à distance une responsabilité déontologique et en tenant des rendez-vous ponctuels avec des clients

A DU L'ACHETER POUR LE CONSERVER, QU'ENFIN X...

Elle a été sollicitée de nouveau en 2017 pour une prestation de conseil en optimisation fiscale, a produit deux études, a conseillé de faire la cession le 1er janvier 2018, conseil que les clients n'ont

Pèse sur l'avocat un devoir général d'information et de conseil de son client sur les délais et modalités d'exercice des voies de recours ouvertes à l'encontre des décisions le concernant, auquel s'ajoute

les fourchettes communément admises et contrevient à l'obligation de délicatesse ; qu'au regard de ces éléments et en tenant compte du travail préliminaire effectué par Maître Philippe Y..., qui a conseillé

Poullain, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Hatoux, conseiller ; M.

ANIMAUX, LE PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DE CONGES PAYES, AU MOTIF QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE CET EMPLOYE AIT COMMIS UNE FAUTE LOURDE, QUE SANS DOUTE CELUI-CI POUR RESOUDRE LES PROBLEMES URGENTS D'UN CLIENT

Maunand, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts formée contre le Crédit foncier de France ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que le banquier dispensateur de crédit n'avait pas de devoir de conseil

Maunand, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

B..., conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. B..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.