Codes de loi français

Article R4453-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 95

fabricant d'équipements de travail ou de dispositifs médicaux, en application des règles techniques de conception ou d'utilisation auxquels ils sont soumis, ou par le fabricant d'équipements conçus pour un usage public, s'ils sont utilisés conformément à l'usage

Article L122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 69

d'assurance garantissant les dommages d'incendie causés aux biens autres que ceux utilisés à titre exclusivement personnel, les conditions de la garantie contre les effets du vent dû aux tempêtes, aux ouragans et aux cyclones sont déterminées en fonction de l'usage

Article L214-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 69

organismes de placement collectif immobilier peuvent acquérir, directement ou indirectement, en vue de leur location, des meubles meublants, des biens d'équipement ou tous biens meubles affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à l'usage

Article L214-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 70

sociétés civiles de placement immobilier peuvent acquérir, directement ou indirectement, en vue de leur location, des meubles meublants, des biens d'équipement ou tous biens meubles affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à l'usage

Article R1521-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 16

L'usage des projectiles explosifs est prohibé. Le représentant de l'Etat en mer rend compte immédiatement de l'action menée au Premier ministre ainsi qu'aux ministres concernés.

Article L651-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 34

Sur assignation de la commune dans laquelle est situé le local irrégulièrement transformé ou de l'Agence nationale de l'habitat, le président du tribunal ordonne le retour à l'usage d'habitation du local transformé sans autorisation, dans un délai qu'il

Article L235-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 09 > 96

de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ; 6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ; 7° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage

Article R1321-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 99

l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-3 ne sont pas satisfaites ; 5° Une dérogation est accordée en application des articles R. 1321-31 à R. 1321-36 ; 6° Certaines personnes présentent des troubles ou les symptômes d'une maladie en relation avec l'usage

Article R1322-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 30

L'arrêté préfectoral d'autorisation indique notamment l'identification du titulaire de l'autorisation d'exploiter, l'usage de l'eau minérale naturelle, les noms et lieux des émergences qui constituent la source, le nom de la source, le lieu d'exploitation

Article L3421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 32

permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ; 7° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ; 8° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage

Article L912-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 44

européenne et de récolte des végétaux marins ainsi qu'à la protection, la conservation et la gestion des milieux et écosystèmes contribuant au bon état des ressources halieutiques ; c) De participer à l'élaboration des réglementations encadrant l'usage

Article L121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77

Le ministre chargé de l'usage de la langue française en France est immédiatement informé des exceptions accordées, de leur délai et de la raison de ces dérogations.

Article 2

d'identité ; k) L'adresse de messagerie électronique et les coordonnées téléphoniques du demandeur, lorsque celui-ci a choisi d'effectuer une pré-demande de titre en ligne ou a demandé à bénéficier de l'envoi postal sécurisé, ou sur déclaration de l'usager

Article Annexe I

Manipulation pharmacologique, La manipulation pharmacologique, chimique et physique est l'usage de substances et de procédés, incluant les agents masquants, qui altèrent, visent à altérer ou sont susceptibles d'altérer l'intégrité et la validité des échantillons

Article R121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 56

application de l'article L. 121-3, redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des infractions aux règles sur : 1° Le port d'une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé prévu à l'article R. 412-1 ; 2° L'usage

Article Annexe III

Usages associés au numéro d'immatriculation : Véhicule agricole-numéro d'exploitation ; Véhicule de collection ; Véhicule de démonstration-date de fin de validité de l'usage ; Véhicule administration civile de l'Etat-code TGPE ; Véhicule militaire-numéro

Article 228-10.04

*1 liste des signaux distinctifs et indicatifs internationaux des stations françaises. 1 ouvrage n° 1 du service hydrographique et océanographique de la marine (Guide du navigateur volume 1,2 et 3). 1 exemplaire des radiosignaux à l'usage

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 51

Naufraga balearica Constance et Cannon Naufraga des Baléares. Notobasis syriaca (L.) Cass. Notobasis de Syrie. Ononis alopecuroïdes L. Ononis en queue de renard. Ranunculus chius DC. Renoncule de Chio.

Article R5211-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

autant que possible les risques liés à leurs caractéristiques physiques et au vieillissement ainsi que ceux liés aux influences externes prévisibles ; 4° Fournir, pour les dispositifs médicaux ayant une fonction de mesurage, une exactitude et une constance