CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

106 897 résultats pour « constitution avant l'audience »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea368a27ab7ee5dde59

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courriers en date du 3 octobre 2019, du 18 février 2020 et du 29 septembre 2020, le conseil des plaignants a interrogé le parquet sur l’état d’avancement du dossier.

Source officielle

Page 42 sur 5345

← PrécédentSuivant →
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660d9ea368a27ab7ee5dde60

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courriers en date du 3 octobre 2019, du 18 février 2020 et du 29 septembre 2020, le conseil des plaignants a interrogé le parquet sur l'état d'avancement du dossier.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660ef060fbb79e8fd3d32e26

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courriers en date du 3 octobre 2019, du 18 février 2020 et du 29 septembre 2020, le conseil des plaignants a interrogé le parquet sur l'état d'avancement du dossier.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660ef069fbb79e8fd3d32f26

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courriers en date du 3 octobre 2019, du 18 février 2020 et du 29 septembre 2020, le conseil des plaignants a interrogé le parquet sur l'état d'avancement du dossier.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660ef06ffbb79e8fd3d32fda

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courriers en date du 3 octobre 2019, du 18 février 2020 et du 29 septembre 2020, le conseil des plaignants a interrogé le parquet sur l'état d'avancement du dossier.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

660ef06ffbb79e8fd3d32fe3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courriers en date du 3 octobre 2019, du 18 février 2020 et du 29 septembre 2020, le conseil des plaignants a interrogé le parquet sur l'état d'avancement du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02247

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

Source officielle
CC

comm

6137240bcd58014677411890

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

civil ; 2 / que la dation en paiement est l'opération par laquelle le débiteur transfère la propriété d'une chose à son créancier en paiement ; qu'en affirmant que la remise du navire était constitutive

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a5d

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b04

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

é le renvoi du dossier de la procédure suiviec/Guy X

6137264bcd5801467742471d

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

de faux ; 4 ) "alors qu'en ce qui concerne les prétendues dissimulations opérées par de prétendues fausses écritures relatives aux avances et aux remboursements d'avances, les motifs de l'arrêt quant

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef1e

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75decdc6046d477e6e73

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le prononcé du jugement a été mis en délibéré au 29 Mai 2026, avancé au 21 Mai 2026.

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c76a

Cassation

22 février 1993

22 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110228

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

CIV. 1 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10228 F Pourvoi

Source officielle
CC

cr

613726a2cd58014677427394

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d84

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

A cette audience, Monsieur SOURY a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Source officielle
CC

cr

613724eccd580146774197d7

Cassation

25 avril 1988

25 avril 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603428b729be91186c810d8b

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785, 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2016 en audience

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f4538

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

(Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle