permanente ou temporaire, à la charge de l'aide sociale, dans un établissement de rééducation professionnelle fonctionnant en internat, dans un foyer-logement ou dans tout autre établissement d'hébergement pour personnes handicapées doit s'acquitter d'une

Article 1

—

de la recherche FONCTIONNAIRES À STATUT COMMUN Agents contractuels techniques et administratifs type CNRS de 7e et de 8e catégorie B, de 6e catégorie D bis et de 6e catégorie D.

Article Annexe

—

Fonctions techniques correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. Officiers de port adjoints.

Article Annexe XI

—

Matériels pédagogiques et d'examen Le centre de formation doit disposer des moyens matériels et pédagogiques afin de réaliser les séquences pédagogiques pratiques définies en annexes II, III et IV du présent arrêté.

Article R313-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 43

Code de la sécurité intérieure

La décision de retrait de l'autorisation d'ouverture du local fixe la date de sa fermeture et la destination des matériels stockés ou exposés dans le local.

Article Annexe Ib

—

d'un sujet.

Article 16

—

Toute personne morale ou physique désirant obtenir l'agrément des installations d'un centre de contrôle dépose auprès du préfet du département d'implantation du centre un dossier dont la composition est définie à l'annexe VII du présent arrêté.

Article Annexe I

—

II. ― Informations sur la gouvernance a) Liste des membres du conseil technique. III. ― Informations relatives au contenu a) Projet pédagogique.

Article L6313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 56

Code du travail

Les actions de formation mentionnées au 1° de l'article L. 6313-1 ont pour objet : 1° De permettre à toute personne sans qualification professionnelle ou sans contrat de travail d'accéder dans les meilleures conditions à un emploi ; 2° De favoriser

Article D3111-36-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 66

Code des transports

Les salariés affectés aux fonctions des entités mutualisées, dont les contrats de travail ne sont pas transférés en application du deuxième alinéa de l'article L. 3111-16-1, sont les suivants : 1° Salariés affectés aux ressources humaines ; 2° Salariés

Article L932-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 41

Code de la sécurité sociale

-Lorsque l'adhésion à un règlement ou la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles est intervenue par voie électronique ou est intervenue par un autre moyen et que l'institution

Article R2335-40-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 48

Code de la défense

I. ― En application du V de l'article L. 2335-10, le transfert à partir d'un autre Etat membre de l'Union européenne vers la France des matériels de guerre des 1° et 2° de la catégorie A2 est soumis à l'autorisation mentionnée à l'article L. 2335-1 et

Article Annexe IV.2

—

Règlement d'examen (*) 10 minutes de présentation devant un jury et 20 minutes d'entretien avec le jury.

Article 3

—

Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

Article 333-1.13

—

Agrément des stations de contrôle et d'entretien Faute de visite effectuée dans l'intervalle ci-dessus, l'agrément est suspendu.

Article Annexe IV.2

—

. - Règlement d'examen (*) 10 minutes de présentation devant un jury et 20 minutes d'entretien avec le jury.

Article R103-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 87

Code de l'urbanisme

Ne sont pas soumis aux dispositions de l'article L. 103-2 les travaux d'entretien et de grosses réparations quels que soient les ouvrages et aménagements auxquels ils se rapportent.

Article Annexe VI

—

Le réseau dispose d'un logiciel de contrôle technique ayant fait l'objet d'un contrôle de conformité par l'organisme technique central, tel que prévu au point j de l'article 29 du présent arrêté et des moyens informatiques (moyens de communications, logiciels

Article 6

—

Sur demande des agents qualifiés en application de l'article L. 222-1 du code de la consommation, les fabricants, les importateurs et les vendeurs des matériels soumis au présent décret sont tenus, sauf si ces matériels sont titulaires d'une marque de

Article Annexe à l'article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 85

Code de la consommation

de frais pour vous (4). (5) (6) Instructions à suivre pour remplir les informations : (1) Insérez l'un des passages suivants entre guillemets : a) S'il s'agit d'un contrat de service ou d'un contrat portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité

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