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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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80 261 résultats pour « désignation d'un délégué syndical supplémentaire »
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EXTRAIT
Article 2
des technologies de l'information, qui assure le secrétariat général de la commission ; f) Le rapporteur général du Conseil stratégique des technologies de l'information ; g) Le directeur général du Centre national de la cinématographie ; h) Le délégué
Article R451-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 22
La Commission scientifique régionale des collections des musées de France compétente en matière d'acquisition comprend : 1° Cinq représentants de l'Etat : a) Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ; b) Le délégué régional
Article 1
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein de la commission d'action sociale pour l'administration centrale, auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la
Article 14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 97 > 89
Elle est composée de membres désignés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports et comprend : - un inspecteur général de la jeunesse et des sports ; - trois directeurs régionaux de la jeunesse et des sports ; - deux représentants des organismes
Article 3
La composition de ces comités est fixée comme suit : - le préfet, président ; b) Représentants du personnel : les membres titulaires et suppléants sont désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de
Article 39
Le directeur de CY Tech est assisté par un directeur délégué en charge des formations et un directeur délégué en charge de la recherche qu'il désigne.
Article L8223-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 38
Les organisations syndicales représentatives peuvent exercer en justice toutes les actions résultant de l'application du présent titre en faveur d'un salarié, sans avoir à justifier d'un mandat de l'intéressé.
Article L1265-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 37
Les organisations syndicales représentatives peuvent exercer en justice toutes les actions résultant de l'application du présent titre en faveur d'un salarié, sans avoir à justifier d'un mandat de l'intéressé.
Article R121-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 86
Les personnes volontaires mineures bénéficient d'une journée de congé supplémentaire par mois de service effectué.
Article R232-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 51
Le président peut, dans les limites qu'il détermine, déléguer la signature de ces décisions à des agents de l'agence.
Article L213-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 31
Les catégories mentionnées aux 3° et 3° bis disposent d'un nombre égal de sièges ; le total de leur nombre de sièges et d'un siège supplémentaire attribué à une personnalité qualifiée désignée par lesdites catégories est égal au nombre de sièges de chacune
Article L381-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 28
Les dispositions de l'article L. 310-25 et des chapitres III, VI, VII et VIII du titre II du présent livre, applicables aux entreprises d'assurance sur la vie ou de capitalisation, s'appliquent aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire.
Article L781-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 33
Bénéficient d'une exonération totale de cotisations les personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 781-19 percevant l'allocation supplémentaire prévue au livre IV du code de la sécurité sociale, ainsi que les titulaires de l'allocation de
Article D112-1-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 31
par l'association des maires du département dont, si le département comprend des zones de montagne, au moins un représentant d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale situé en tout ou partie dans ces zones ; 3° Le président
Article 18
Pour exercer le contrôle de comptabilité dont sont chargées les compagnies régionales, le bureau de chaque compagnie désigne des délégués qui doivent procéder à la vérification au moins une fois l'an dans chaque étude du ressort.
Article L5543-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 77
II. ― Les délégués de bord sont élus par les gens de mer travaillant à bord du navire. III. ― Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.
Article L1424-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16
Le conseil d'administration est présidé par le président du conseil départemental ou l'un des membres du conseil d'administration désigné par le président du conseil départemental après le renouvellement des représentants du département et celui des représentants
Article L2113-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 04
La création au sein d'une commune nouvelle de communes déléguées entraîne de plein droit pour chacune d'entre elles : 1° L'institution d'un maire délégué ; 2° La création d'une annexe de la mairie dans laquelle sont établis les actes de l'état civil relatifs
Article D8255-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 12
Cette information précise la nature et l'objet de l'action envisagée par l'organisation syndicale et indique que : 1° Le salarié peut faire connaître à l'organisation syndicale son opposition à l'action envisagée ; 2° L'organisation syndicale peut exercer
Article 46
Lorsque le volontaire civil est affecté dans l'Etat où il a sa résidence principale, l'indemnité supplémentaire qu'il perçoit est fixée à 15 % du montant total de l'indemnité supplémentaire afférente à cet Etat.
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