Le 16 février 2023, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire sur la prime de bilan pour l'année 2022.

de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de demandes en paiement à titre salarial et indemnitaire ; que par lettre du 16 décembre 2013, il a été licencié pour faute grave ; Sur le premier

André A..., demeurant 6, avenue du Président Kennedy à Metz (Moselle), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

avait absorbé la société Horstman, elle a cessé ses fonctions le 31 mai 1990 après avoir reçu une lettre de licenciement et bénéficié d'un préavis ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Z... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires et d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a

d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à l'association des Parents d'enfants inadaptés (APEI), dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

X... et 9 autres salariés de la société Logis ont saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'un rappel de prime contractuelle trimestrielle de 1 500 francs et en dommages-intérêts ;

X... et cinquante cinq autres salariés de l'entreprise ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappels de salaire ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une journée de congé ; Attendu que la société CICE fait grief au jugement d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, que

, alors « que par voie de conséquence de la cassation à intervenir sur le premier moyen contestant le débouté d'une demande de paiement d'heures supplémentaires, le rejet de la demande de solde d'indemnité

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

qu'il a signé un reçu pour solde de tout compte qu'il n'a pas dénoncé dans le délai de deux mois ; qu'il a ultérieurement saisi la juridiction prud'homale statuant en la formation des référés d'une demande

[J], salariés de la société Nokia Bell Labs France, aux droits de laquelle se trouve la société Alcatel-Lucent international, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de soldes de bonus

Il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, dont une demande en paiement de ses frais de déplacement. 3. Le 4 mai 2016, la société a été placée en liquidation judiciaire, M.

X..., la cour d'appel a violé l'article 583 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les demandes de M.

Sur la demande en paiement d'heures supplémentaires M.

été embauché le 1er janvier 1980 en qualité de directeur administratif et financier par la société Crossfield Electronics France, que le 17 janvier 1985, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

L..., épouse P..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite