[G] de ses demandes de dommages et intérêts, - condamner M. [G] à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice qu'il lui a causé, - condamner M.

, sur le fondement des articles 1108 et suivants du code civil, en invoquant l'existence d'une erreur provoquée ; qu'ayant été débouté de ses demandes, il a interjeté appel et a formulé devant la cour

indemnisable n'est pas rapportée, * de constater l'absence de toute preuve d'un lien de causalité entre la faute prétendue et le préjudice allégué, * de déclarer irrecevable ou injustifiée la demande

et restitution des frais et commissions qu'elle estimait indûment prélevés ; Attendu que pour rejeter la demande de dommages-intérêts de Mme A..., l'arrêt retient que, quelle que soit la cause de la

La demande de dommages-intérêts sera donc rejetée. La demande de dommages-intérêts du syndicat sera rejetée dans la mesure où il ne justifie d'aucun préjudice propre.

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que la société Frans Bonhomme formait,

; que le conseil de prud'hommes a fait droit à ses demandes, sans déduction, notamment, d'une somme considérée comme déjà versée par l'employeur à titre d'indemnité de préavis; que M.

de dommages et intérêts pour préjudice subi, - confirmer le jugement du conseil des prud'hommes de Lyon en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour inexécution fautive

charges de copropriété arrêtées au 1° juillet 2017 avec intérêts légaux à compter de l'assignation délivrée le 31 août 2007, DEBOUTE l'Association Syndicale Libre de l'immeuble Les Villas d'Azur de sa demande

Ultérieurement, il a formé une demande de condamnation de la SAS Grottes de Bétharram au paiement de 100.000 € de dommages et intérêts pour un manquement à l'obligation de sécurité qui résulterait de son

de dommages et intérêts, - déboute l'URSSAF de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, - déboute le cotisant de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Sur la demande reconventionnelle du syndicat des copropriétaires : L'intimé est dans ces conditions fondé à former une demande de dommages-intérêts pour procédure abusive.

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Convention collective nationale de l'enfance inadaptée, au motif que le trimestre, au cours duquel ces congés devaient impérativement être pris, était écoulé, elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande

raison de l'état des locaux, ainsi que la restitution du dépôt de garantie et le remboursement du montant de frais relatifs à des travaux d'élagage ; Attendu que pour débouter les époux Y... de leur demande

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[R] [F] de sa demande de dommages-intérêts au titre des circonstances prétendument abusives de sa révocation ; Et, statuant à nouveau, - Dire que la révocation de M.

..., épouse X..., 2 / de Mme Hélène X..., toutes deux prises en leur qualité d'héritière de Léopold X..., décédé le 30 avril 1996, et demeurant ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

; Attendu que, pour rejeter la demande de dommages-intérêts, l'arrêt retient que la société CIC, qui a mis en oeuvre le contrôle prévu à l'article 5 de la convention de garantie d'achèvement dès le

astreinte, - rejeté la demande de dommages et intérêts formée par la SPRÉ, - laissé provisoirement les dépens à la charge de la SPRÉ, - rejeté les demandes formées au visa des dispositions de l'article