Greffier, lors des débats : Mme FALIGAND Ministère public : représenté lors des débats par Madame ROUCHEREAU, avocat général, qui a développé oralement ses conclusions écrites ARRÊT : -Contradictoire

ORDONNANCE DU : 02 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01012 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00237 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPRB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00246 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00518 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6XO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2ES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

, en audience publique conformément aux dispositions de l'article L.3211-12-2 du code de la santé publique.

ORDONNANCE DU : 02 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01005 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans

Patient en demande de soins et accepte une hospitalisation.

ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00229 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans

ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00372 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00364 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

-Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00179 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXE7 Madame [U] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/184 Devant nous, Madame

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet née du silence gardé par la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités

2024 A l’audience publique du 02 Avril 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier,

Par un jugement n° 2100696 du 1er décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, M.

Vu les débats, qui se sont déroulés le 2 Novembre 2015 au siège de la juridiction, en audience publique conformément aux dispositions de l'article L. 3211-12-2 du code de la santé publique.

À cet égard, le Gouvernement soutient que ni l’acte d’accusation ni l’ordonnance pénale rendue par le tribunal d’instance pénal n’ont fait mention du contenu du discours.