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1 159 résultats pour « division des arbitres »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 221-V/20 bis
A ce titre il convient de se reporter à l'article 223a-V/03 de la division 223 du présent règlement.
Article R519-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 80
– L'engagement de caution prévu à l'article L. 519-4 est mis en œuvre du fait de la défaillance de l'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, sans que la caution puisse opposer au créancier le bénéfice de discussion ou de division
Article L202-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 85
Il doit comporter des attributions de fractions d'immeubles et une répartition du passif conformes aux dispositions statutaires et à l'état descriptif de division.
Article 7
La division des affaires générales regroupe les sections nécessaires au fonctionnement de la direction. Elle comporte : La section du personnel et du service général (S.P.S.G.) Gestion des personnels en liaison avec la direction du personnel.
Article R*322-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 87
d'évaluation des parcelles et un état précisant leur valeur avant groupement ; f) Une notice précisant les conditions de rémunération de l'apport par l'attribution aux membres de l'association de parts ou actions de la société ; g) L'état descriptif de division
Article 1
personnels administratifs dans les services de l'établissement public Météo-France dans les conditions fixées par le tableau ci-après : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU NOMBRE de points par emploi NOMBRE d'emplois Encadrement d'une division
Article 2
A la direction des opérations (DSNA/DO) : - chef du département administration (DSNA/DO/EC) ; - chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA) ; - chef du service administratif d'un centre en route de la navigation aérienne
Article 190-1.02
Définitions Au sens de la présente division, on entend par : 1. "Navires à passagers" : les navires et engins à grande vitesse transportant plus de douze passagers.
Article L615-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 76
Au moment de l'établissement du contrat de concession ou de la prise de possession par l'opérateur, l'état descriptif de division de l'immeuble est mis à jour ou établi s'il n'existe pas.
Article Annexe 1
Aires de stationnement PHÉNOMÈNE PRODUIT PHARE MODE DE CONDITIONNEMENT CONDITIONS DE RELÂCHEMENT Explosion de matière condensée Explosifs de divisions 1.1D et 1.3G Conteneur de 16 tonnes de masse nette de matière explosible Rejet toxique
Article Annexe III a
autre que l'anglais) 1 1 + 0 + 0 30 1 1 + 0 + 0 30 1) Les horaires ne tiennent pas compte des 8 semaines de stage en milieu professionnel. 2) L'horaire annuel est donné à titre indicatif. 3) Répartition : a) cours ou synthèse en division
facultative (autre que l'anglais) 1 1 + 0 + 0 30 1 1 + 0 + 0 28 Accompagnement personnalisé 120 heures pour les 2 années 1) Les horaires ne tiennent pas compte des six semaines de stage en milieu professionnel. 2) a) cours en division
Article 211-3.09
Toutefois, si des circonstances imprévues obligent à mettre rapidement en exploitation un navire roulier à passagers de remplacement pour éviter une rupture de service, la division 180 du présent règlement s'applique au lieu de l'obligation de notification
Article 218-2-03
Les navires qui sont exploités exclusivement dans les eaux sous souveraineté ou sous juridiction française, et le cas échéant en haute mer, sont tenus de satisfaire aux dispositions de la présente division à compter du 8 septembre 2024. 6.
Article 244-1.04
. - Les modifications subies par un navire après sa mise en service satisfont aux exigences de sécurité et de prévention de la pollution de la présente division.
Article 230-4.06
Les radiateurs électriques doivent être d'un type autorisé conformément aux dispositions de la division 321 du présent règlement.
Article 223 a-III/05-3
Les navires existants doivent satisfaire aux prescriptions du présent article au plus tard à la date de la première visite périodique effectuée après la date d'entrée en vigueur de la présente division. 2.
Article 332-2.01
Tout DAHMAS doit être approuvé selon la procédure définie par la division 310 du présent règlement. Chaque système doit faire l'objet d'une approbation de type, destinée à attester de la conformité aux dispositions du présent Chapitre.
Article 218-1.01
Définitions Aux fins de la présente division : 1 " Convention " désigne la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires adoptée le 13 février 2004. 2 " Eaux de ballast " désigne les eaux et les
Article 411-2.08
Les organismes désignés, y compris les organismes agréés, doivent tenir des registres relatifs aux opérations qu'ils effectuent en application de la présente division.
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