. - La stabilité à l'état intact des navires de longueur de coque supérieure à 24 m, est évaluée et approuvée conformément aux dispositions de la division 242. L'application des dispositions relatives à la stabilité après avarie n'est pas requise.

Article Annexe 190-A.10

—

Le pictogramme pour personne en fauteuil roulant est attribué lorsque les cheminements du navire sont conformes aux prescriptions de la présente division. 2. Catégorie des personnes avec une déficience visuelle.

Article 2

—

Le contrôle visé à l'article 1er doit porter sur un échantillon composé de cinq unités, chacune constituée d'un yaourt ou yoghourt provenant d'une même fabrication ou d'un même lot d'importation.

Article R321-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 63

Code de la sécurité intérieure

Le montant total des gains et des lots mis en jeu, au-delà duquel les organisateurs doivent justifier de l'existence d'un instrument ou mécanisme garantissant leur reversement en totalité, est fixé à 10 000 euros.

Article R* 107 A-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 17 > 62

Livre des procédures fiscales

Un immeuble s'entend comme une parcelle ou un lot de copropriété. Une demande ne peut mentionner plus d'une commune ou d'un arrondissement, et plus d'une personne ou plus de cinq immeubles.

Article R4313-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 10

Code du travail

l'article R. 4313-59 peuvent être constituées par une augmentation de la périodicité des prélèvements d'échantillonnage, une demande de modification des procédés de fabrication y compris d'inspection finale, une demande de rappel ou de mise au rebut des lots

Article L711-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 42

Code de la construction et de l'habitation

Pour faciliter l'information des acquéreurs de lots de copropriété et accomplir la mission qui leur est confiée en application de l'article L. 711-5, les notaires ont accès à l'ensemble des données du registre mentionné au premier alinéa du présent

Article R421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 34

Code de la construction et de l'habitation

La revente de ces lots n'est pas soumise aux dispositions du chapitre III du titre IV du livre IV du présent code mais requiert l'avis préalable du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques.

LEGIARTI000051500136

—

Direction du transport et des sources (DTS) : - adjoint au chef de bureau de la radioprotection des sources, chef de la mission sécurité des sources ; Divisions territoriales : - chef du pôle REP - adjoint au chef de la division de Bordeaux ; 2.

Article 223 b-II-2/01

—

Exigences particulières relatives aux navires transportant des marchandises dangereuses L'article 223-4.12 de la division citée à l'article 223b-I/02 est applicable aux navires neufs visés par la présente section et construits le 1er février 2005 ou après

Article 233-8.01

—

Les dispositions de la division 219 sont applicables, sous réserve des dispositions ci-après. 2. Lorsque le sous-marin n'est pas autorisé à être exploité sans navire d'accompagnement, il peut n'être équipé que : 3.

Article 151-1.04

—

L'organisation du contrôle des navires par l'Etat du port relève du chef de centre de sécurité des navires sous l'autorité du directeur, au sens de l'article 110-3 de la division 110 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité

Article 223 c-II-2/01

—

Exigences particulières relatives aux navires transportant des marchandises dangereuses L'article 223-4.12 de la division citée à l'article 223c-I/02 est applicable aux navires neufs visés par la présente section et construits le 1er février 2005 ou après

Article 215.2

—

Définitions Au titre de la présente division, les termes suivants désignent : 1. Gens de mer : personnes employées ou engagées ou travaillant, à quelque titre que ce soit, à bord d'un navire (MLC article II). 2.

Article 190-3.06

—

Lorsqu'un sanitaire conforme à l'annexe 190-A.4 est installé, le nombre de sanitaires requis par la division 215 peut être réduit de 1.

Article 229-I.05

—

envoi à la commission d'étude placée auprès de l'autorité compétente, les plans et documents, à l'exception des plans et documents relatifs aux installations de radiocommunications, sont visés par une société de classification habilitée au sens de la division

Article Préambule

—

En vertu du paragraphe 1 de l'article 9 de la directive 2000/59/CE, telle qu'amendée, sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison, lorsque des navires visés par la présente division

Article 24

—

-Si le résultat des contrôles aboutit à un refus d'entrée, le lot et le document phytosanitaire de transport qui l'accompagne sont présentés aux autorités douanières responsables de la zone du lieu d'inspection agréé afin qu'il soit soumis au régime douanier

Article 24-8

—

Lorsque, en application de l'article L. 511-15 du code de la construction et de l'habitation, une astreinte applicable à chaque lot a été notifiée au syndicat des copropriétaires, pris en la personne du syndic, par une autorité publique, le syndic en

Article 381 K

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 85

Code général des impôts, annexe III

L'impôt est versé aux mêmes dates et au même service pour les lots et primes de remboursement mis en paiement au cours du mois précédent.

Page 42 · 2 146 résultats

← Précédent Suivant →