Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 259 résultats pour « droits constitues par le defunt »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 259 résultats pour « droits constitues par le defunt »
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Article 2
Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE de Troyes est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
Article 2
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes :
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service dénommé " STEMO Allier " est constitué des unités éducatives suivantes :
Article 4
A la demande de son président, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction des effectifs.
Article 6-4
La formation organisée en application du présent chapitre constitue une préparation aux responsabilités exercées par les directeurs d'école.
Article 3
Une commission d'expertise est constituée au sein du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.
Article 3
Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
Article 2
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des deux unités suivantes :
Article 2
Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE de Laxou Lorraine Sud est constitué des trois unités suivantes :
Article 4
A la demande de son président, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction des effectifs.
Article 1
Il est constitué un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social se substituant aux certificats suivants :
Article T 24
Il est interdit de constituer dans les halls ou dans les stands des dépôts de caisses, bois, paille, cartons, etc.
Article R224-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 51
Le quartier de lutte contre la criminalité organisée constitue un quartier distinct au sein de l'établissement pénitentiaire.
Article 2
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO de Reims est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMOI de Nancy est constitué de quatre unités se répartissant comme suit :
Article L214-162-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 24
La société de libre partenariat spéciale est une société de libre partenariat constituée sans la personnalité morale.
Article D322-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 10
Le matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, est constitué par :
Article R511-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 86
La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Article D6124-31-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 57
L'équipe médicale de l'unité de soins intensifs d'hématologie est constituée de médecins spécialisés en hématologie.
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
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