Une autorisation de courte durée peut être prolongée dans les mêmes formes tant que la durée totale des autorisations ainsi demandées n'excède pas un an.

Article 10

—

an 3e échelon : ― à partir d'un an six mois 9e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an six mois ― avant un an six mois 8e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 2e échelon : ― à partir d'un an 8e échelon Ancienneté

Article 4

—

Pendant la durée d'une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un service à temps partiel, l'autorisation d'accomplir un tel service est suspendue et les intéressés sont rétablis dans les droits des

Article L230-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 37

Code de l'urbanisme

Dans le cas des terrains réservés en application de l'article L. 152-2, les limitations au droit de construire et la réserve ne sont plus opposables si le juge de l'expropriation n'a pas été saisi trois mois après l'expiration du délai d'un an mentionné

Article D334-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 59

Code de l'éducation

maximum de cinq ans ou d'un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans.

Article R9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 15

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Temps partiel de droit d'une quotité de 60 %. 4,8 trimestres, soit 1 an, 2 mois et 12 jours Temps partiel de droit d'une quotité de 70 %. 3,6 trimestres, soit 10 mois et 24 jours Temps partiel de droit d'une quotité de 80 %. 2,4 trimestres, soit

Article R53-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 89 > 97

Code des postes et des communications électroniques

Le prestataire doit conserver cette preuve de dépôt pour une durée qui ne peut être inférieure à un an.

Article R241-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 88 > 91

Code de l'action sociale et des familles

La carte mobilité inclusion peut être attribuée à titre définitif ou à durée déterminée, dans ce cas cette dernière ne peut être inférieure à un an, ni excéder vingt ans.

Article R5314-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53

Code des transports

La disposition privative de postes à quai destinés à des navires de plaisance ne peut être consentie pour une durée supérieure à un an, renouvelable chaque année dans les conditions définies par l'autorité compétente.

Article 18

—

Les candidats reçus aux concours prévus au 1° ci-dessus effectuent un stage d'une durée d'un an pendant lequel ils sont appelés à suivre un cours de formation professionnelle.

Article L4138-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 08

Code de la défense

Le militaire servant en vertu d'un contrat réunissant moins de trois ans de services militaires bénéficie de ce congé, non rémunéré, pendant une durée maximale d'un an.

Article R6527-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 10

Code des transports

Peuvent être validées pour la constitution du droit à pension, en faisant l'objet d'un rachat, les périodes et durées de services mentionnées : 1° Au 3° de l'article R. 6527-28, pour les périodes à compter du 1er janvier 2012, sur la base de la totalité

Article L5343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 81

Code des transports

Les ouvriers dockers professionnels intermittents sont les ouvriers dockers qui étaient titulaires de la carte professionnelle au 1er janvier 1992 et qui n'ont pas conclu de contrat de travail à durée indéterminée avec une entreprise de manutention portuaire

Article 7

—

La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an dans le 1er échelon, un an six mois dans les 2e et 3e échelons, deux ans six mois dans le 4e échelon, trois ans dans les 5e, 6e et 7e échelons, trois ans

Article 23

—

L'avancement d'échelon a lieu d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur parmi les agents ayant acquis dans leur échelon l'ancienneté suivante : CATÉGORIES ET ÉCHELONS DURÉE NORMALE Ingénieurs chargés de recherche de classe exceptionnelle

Article L224-25-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 33

Code de la consommation

En l'absence ou au-delà d'une durée minimum d'exécution imposée par le contrat, la durée du préavis de résiliation par un consommateur d'un contrat de fourniture de contenus numériques ou de services numériques ne peut excéder dix jours à compter de la

Article D341-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 73

Code de l'énergie

I. – Les entreprises ou les groupements de sites constitués au sein d'une plateforme industrielle qui souhaitent faire bénéficier leurs sites des dispositions de la présente section transmettent leur demande au gestionnaire du réseau concerné au plus

Article R5213-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 06

Code de la santé publique

En cas d'urgence, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut suspendre l'autorisation d'une publicité pour une durée de trois mois au plus.

Article R5223-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 09

Code de la santé publique

En cas d'urgence, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut suspendre l'autorisation d'une publicité, pour une durée de trois mois au plus.

Article 18-3

—

La délégation est prononcée par arrêté du ministre de l'agriculture pour une durée maximale d'un an, renouvelable une fois, sans que sa durée ne puisse excéder au total quatre années pour l'ensemble de la carrière.

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