la fourniture de l'enseigne électronique "super boucher", la cour d'appel a examiné les factures adressées par la société Communicaphone à la société Loveco; qu'en se déterminant par référence à un élément

; qu'en excluant par principe toute possibilité pour le juge de prononcer la résolution d'une transaction dont la promesse inexécutée était un élément, la cour d'appel a fait une fausse application de

X..., salarié de la société Bath toilettes et accessoires, l'employeur a contesté devant une juridiction de sécurité sociale l'opposabilité de cette décision à son égard ; Attendu que l'employeur fait

1928 ; alors que, de seconde part, dans leurs conclusions, sur ce point demeurées sans réponse, les salariés en cause faisaient valoir que la grève est licite et que les piquets de grève en sont l'accessoire

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de nullité du licenciement et des demandes accessoires, alors « qu'est nul comme portant atteinte à une liberté fondamentale le licenciement

ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer l'annulation de la perquisition du box et de tous les actes de procédure subséquents ; "aux motifs qu'outre l'appartement qu'il louait et le garage accessoire

co-apéritrices alors, selon le moyen : 1 / que pour relever de la garantie de l'article 1792-4 du code civil, un produit fabriqué doit, à tout le moins, être un ouvrage, une partie d'ouvrage ou un élément

Y... ne figure pas sur le registre du personnel de la société Rivière auto service ne pouvait être retenu contre lui pour lui dénier la qualité de salarié; qu'en écartant tous les éléments produits par

stipulant que : « en cas de survenance de l'un quelconque des cas de déchéances du terme visés ci-après, le Prêteur pourra se prévaloir de l'exigibilité immédiate du présent prêt, en capital, intérêts et accessoires

Se prévalant d’une estimation du bien immobilier il fait valoir qu’il dispose d’un élément objectif pour la fixation éventuelle du prix minimum et la protection des intérêts de toutes les parties.

La chambre commerciale, financière et économique de la cour de cassation a notamment relevé les éléments suivants : Vu les articles 1113 et 1199 du code civil, 9.

; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaires pour heures supplémentaires et de ses demandes accessoires

», il a répondu « Oui, je sais qu'il sont à usage unique, mais nous faisons ça régulièrement pour gagner du temps et éviter la fatigue de mes ouvriers » ; qu'en l'état de ces éléments ayant confirmé, en

, s'est lancée en 2016 dans celui des bennes en aluminium, devenant ainsi la concurrente de la société Benalu cinq ans avant le recrutement litigieux », quand ces éléments objectifs et prouvés rendaient

l'OMCS, sans lui avoir donné connaissance du contrat, et sans réclamer la rémunération revenant à l'OMCS pendant deux ans; qu'en effet, la simple violation des statuts de l'OMCS ne caractérise pas l'élément

débouter de sa demande tendant au remboursement de ces frais, alors, selon le moyen, que les charges récupérables sont celles exposées en contrepartie des services rendus liés à l'usage des différents éléments

devenus l'article 32 du code civil, les Français originaires du territoire de la République française, tel qu'il était constitué à la date du 28 juillet 1960, et qui étaient domiciliés au jour de son accession

X... a envisagé les conséquences de cette cessation d'activité avant l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, notamment sur ses droits à pension, la retraite Caprente en étant un des éléments

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers

que les produits proposés à la consommation dans le cadre de l'auberge provenaient essentiellement de l'exploitation agricole d'une ferme dont l'activité de restauration n'était que le prolongement accessoire