CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 035 résultats pour « emploi irregulier »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr .
La liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction est divisée en deux listes.
Article Annexe II
EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NBI DE LA FILIÈRE SIC-SGAMI-PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS
Article Annexe I
EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
Peuvent être nommés dans l'un des emplois fonctionnels régis par le présent décret :
Article ANNEXE 2
LISTE DES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ " PIX EMPLOI "
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr
Page 42 · 6 035 résultats