Mais sur le troisième moyen Enoncé du moyen 3.

De cette union sont issus deux enfants, [O] et [X]. 2. Le 26 décembre 2019, M. [F] a assigné à jour fixe son épouse devant le juge aux affaires familiales aux fins de conciliation. 3.

Patrick, né antérieurement au mariage et à l'éducation de celui-ci aux motifs que selon l'acte de naissance, l'enfant n'apparait pas comme étant issu de l'union ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans

Y..., un enfant né en [...] ; que Mme Z..., grand-mère maternelle des enfants, a saisi le juge aux affaires familiales afin d'obtenir un droit de visite et d'hébergement sur ses petits-enfants ; Attendu

de A..., le comportement significatif de B..., les déclarations et le comportement de C..., les constatations du docteur Y... pédiatre suffisamment inquiet à la suite des révélations faites par les enfants

Sur le deuxième moyen commun à l'ensemble des pourvois Enoncé du moyen 7.

Le 19 janvier 2016, Mme [L] a donné naissance à l'enfant [U]. 3.

enfant de 2 ans, de ne mettre à la disposition de cet enfant ni boisson ni nourriture ; qu'en estimant, en l'espèce, non constitué le délit, au motif inopérant que la mère a pu s'arranger, pendant la

relatant des propos inquiétants des enfants à l'égard de leur père.

international d'enfant.

conclusions d'appel, et justifié, par les pièces produites aux débats, que les dépenses excessives qu'elle avait dû engager pendant les absences de son mari étaient justifiées par les besoins de ses enfants

[O] [D] n’est pas le père de l’enfant.

Enfin, elle relève que M.

A..., a été condamnée verser à son ex-époux une pension alimentaire pour l'entretien, jusqu'à la fin de leurs études, de chacun des deux enfants majeurs issus de leur union, vivant au domicile du père;

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

existe entre cet enfant et MM.

non-représentation d'enfants suppose qu'à la date des faits poursuivis, la décision en vertu de laquelle l'enfant doit être représenté, fût-elle exécutoire de plein droit, ait été connue de la partie qui

U... a reconnu l'enfant. Une ordonnance de non-conciliation du 7 février 2008 a condamné M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

qualité d'interne mineur, inhérente à leur situation familiale et aux conditions d'enseignement, était totalement étrangère à une quelconque situation de protection juridique (assistance éducative ou enfance