CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 416 résultats pour « entrepreneur souscripteur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794d229ba5988459c481ea

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

appartenant un ensemble de trente et un pavillons, en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement ; que la société Bataille promotion, gérante de la SCI, assurant la direction de l'opération, a souscrit

Source officielle
CC

civ1

613721e3cd580146773f8775

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

C..., déclaré entre-temps en liquidation des biens, avait souscrit, le 15 février 1979, une police d'assurance "responsabilité civile marchand de biens" ; que l'arrêt attaqué (Rennes, 7 juin 1990) a rejeté

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405390_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 21 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d’entrepreneur

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c5911e

Cassation

13 mars 1978

13 mars 1978

SOUSCRIPTEUR QU'IL ETAIT UNE ENTREPRISE D'ENVERGURE NATIONALE CONSTRUISANT ELLE-MEME, OU, POUR LE MOINS, FAISANT REALISER LA CONSTRUCTION PROPOSEE AVEC SON CONCOURS, SOUS SON CONTROLE ET AVEC LA GARANTIE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300003

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

"entrepreneur général-contractant général" sans personnel d'exécution, et entreprise avec personnel d'exécution sous-traitant plus de 10% de son chiffre d'affaires » ; que selon le contrat conclu entre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310372

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Q..., épouse E..., ès qualités de mandataire ad hoc de la société G2R, entrepreneur, à lui payer la somme de 67.150 euros au titre du préjudice immatériel, AUX MOTIFS PROPRES QUE Madame J... a signé

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0db1c25a97f0381f4ee2

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

L'article 14 a imposé à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de l'avenant n°83 de souscrire les garanties qu'il prévoit à compter du 1er janvier 2007.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d0adbbcdc6046d4711d1bb

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024048460 ENTRE : SAS CGP ENTREPRENEURS

Source officielle
CC

civ3

61372501cd5801467741a2ae

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Y..., a fait édifier un immeuble placé sous le régime de la copropriété, qu'elle a souscrit une police "dommages-ouvrage" auprès de la société GAN assurances IARD (la société GAN) et a confié la maîtrise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300161

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

[Z] et [S] [G] (les consorts [G]) ont conclu avec la société Camif habitat (l'entrepreneur) un contrat portant sur la rénovation d'un immeuble appartenant à une société civile immobilière (la SCI) dont

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305261_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Drôme de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " entrepreneur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300033

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Y... a participé, lorsque sa responsabilité est engagée sur le fondement de la présomption résultant des articles 1792 et suivants du code civil, le contrat souscrit par M.

Source officielle
CC

civ1

60794ccb9ba5988459c46ff6

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Z..., entrepreneur chargé par le ministère des Postes et Télécommunications de la construction, faite avant l'entrée en vigueur de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, d'un bâtiment, a confié la réalisation

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd49

Cassation

5 mars 1980

5 mars 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE COLLEVILLE, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX AGRICOLES, AVAIT ETE CHARGE PAR MARIE, AGRICULTEUR, DE PROCEDER A UN EPANDAGE DE FUMIER SUR SES

Source officielle
CC

civ1

60794b849ba5988459c43512

Cassation

27 mai 1986

27 mai 1986

X..., entrepreneur de battages, a assigné la Coopérative d'utilisation de matériel en commun d'Evre et Mauges (C.U.M.A.) en paiement du prix d'une ensileuse avec intérêts de droit ; qu'il a produit les

Source officielle
CC

civ1

60794bd89ba5988459c44069

Cassation

20 juin 1979

20 juin 1979

L'ENTREPRISE GARBI DE LA CONSTRUCTION D'UNE VILLA ET QUE LADITE ENTREPRISE CONFIA LES TRAVAUX DE MACONNERIE ET DE CHARPENTE A UN SOUS-TRAITANT, LA SOCIETE PYRENEENNE; QUE L'ENTREPRISE GARBI AVAIT SOUSCRIT

Source officielle
CC

civ3

60794c839ba5988459c45c7c

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

X..., entrepreneur, assuré auprès du Groupe des assurances mutuelles de France, aux droits duquel se trouve la compagnie Azur ; qu'après achèvement des travaux, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ecd

Appel

19 août 1999

19 août 1999

Quentin F..., pris en sa qualité de mandataire général des souscripteurs de LLOYD'S DE LONDRES D... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE D... pour avocat la SCP COSTE, du barreau de Montpellier SOCIETE

Source officielle
TJ

C6-REFERES

695d8af975782d5f06031692

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Bien que régulièrement assigné, Monsieur [U] [A], entrepreneur individuel intervenant sous l’enseigne PHILIPPE [X] n’a pas constitué avocat ni fait connaître de demande de renvoi pour le faire.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026365

Admin. suprême

29 décembre 2008

29 décembre 2008

sur les différends prévus aux 21 et 22 du présent article appartient au maître de l'ouvrage (...) / 50-32 -Si, dans le délai de six mois à partir de la notification à l'entrepreneur de la décision prise

Source officielle

Page 42 sur 321

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.