des articles L. 324-9 et suivants et L. 362-3 du Code du travail, 1382 du Code civil, 2, 3, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Christophe Y..., déclaré coupable

Sylvie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 15 juin 1994 qui, pour coups ou violences volontaires sur mineure de 15 ans, les a condamnés chacun à 2 ans

Lydia, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 23 décembre 1997, qui, pour détournement d'objets saisis, les a condamnés à 5 mois d'emprisonnement

Laurence, épouse Y..., - Y... Florence, épouse Z..., - Y...

[W] [P] demande de : - DÉBOUTER Mme [S] [P] épouse [Z] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - CONDAMNER Mme [S] [P] épouse [Z] à payer la somme de quatre mille euros à M.

Marius, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2004, qu les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Anne-Marie Y..., épouse

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Paul Y... coupable

Laura, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 septembre 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1, 121-3, 227-3 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable

Lan Huong Le, épouse Nguyen A..., Vicenta B...

et L. 627-4 du Code de commerce, ainsi que des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain et Charles X... coupables

en retraite, qui n'avait jamais connu d'incidents bancaires avant les faits litigieux, lesquels sont postérieurs au décès de son épouse, il convient de relever que Charles X... a continué de procéder

Lucienne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 15 décembre 1989, qui, pour complicité d'assassinat, les a condamnés chacun à 15 ans de réclusion criminelle ainsi que

[Y] des chefs d'usage de faux et escroquerie, l'a déclaré coupable de faux en écriture publique ou authentique, usage et faux. 5.

Martine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 7 septembre 1999, qui, pour tromperie, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, à 30 000 francs

du Code de la consommation, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges Z... coupable

cassation, pris de la violation des articles 313-1, 321-1 du Code pénal, 1376 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable

321-4 du Code pénal, 485,509,512,515,591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, défaut de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Luc X... coupable