Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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77 671 résultats pour « examen comparé des sangs en vue de la détermination d'une paternité »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L312-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 84
Les sommes mentionnées à l'article L. 312-1 auxquelles les entreprises de production peuvent prétendre à raison de l'exploitation d'une œuvre cinématographique de longue durée déterminée sont affectées par priorité, suivant l'ordre de préférence ci-après
Article 14
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ; 3. Le congé d'adoption ; 4. Le congé de solidarité familiale ; 5. Le congé de proche aidant ; 6.
Article 19
Ce congé est accordé par l'autorité dont relève l'intéressé après la naissance de l'enfant, après un congé de maternité, un congé de paternité ou un congé d'adoption, ou lors de l'arrivée au foyer d'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la fin de l'obligation
Article R653-95
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 62
Il est composé des coûts d'investissement et de fonctionnement nécessaires à la desserte de la zone considérée rapportés à la prestation d'insémination, comparés aux coûts moyens unitaires d'une prestation d'insémination ; 2° Le coût net des obligations
Article R412-121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53
Le chef de l'établissement pénitentiaire veille à organiser les visites et examens médicaux, y compris les examens complémentaires, en dehors des heures de travail.
Article L5132-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 41
La durée de ces contrats ne peut être inférieure à quatre mois, sauf pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine.
Article L5132-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 41
La durée de ces contrats ne peut être inférieure à quatre mois, sauf pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine.
Article L1233-24-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 18
Dans les entreprises de cinquante salariés et plus, un accord collectif peut déterminer le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi mentionné aux articles L. 1233-61 à L. 1233-63 ainsi que les modalités de consultation du comité social et économique
Article R338-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 71 > 05
Les sessions de validation en vue de la délivrance du titre professionnel dans une spécialité déterminée sont organisées par les organismes ayant fait l'objet d'un agrément délivré par le préfet de région.
Article R6123-133
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 61
-L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose, dans un délai compatible avec la sécurité des prises en charge d'un accès, sur site ou par convention, aux examens de biologie médicale.
Article L1522-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 46
Seule l'agence de santé de Wallis-et-Futuna peut être autorisée à se livrer à des opérations de collecte du sang ou de ses composants de qualification biologique du don, de préparation, de distribution et de délivrance des produits sanguins labiles dans
Article R412-119
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53
Le médecin du travail réalise ou fait réaliser ces examens au sein des unités mentionnées à l'article L. 412-47.
Article Annexe 1
Si une indication médicale le justifie, cet examen peut être pratiqué de façon plus fréquente.
Article 1870-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 44
Cette valeur doit leur être payée par les nouveaux titulaires des parts ou par la société elle-même si celle-ci les a rachetées en vue de leur annulation.
Article A713-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 21
Il est créé dans les chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région, en vue de l'étude mentionnée à l'article R. 713-66, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de déterminer, conformément à l'article R. 711
Article R5545-6-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00
procéder aux examens d'aptitude médicale à la navigation prévus à l'article R. 5521-2.
Article 16
Les projets d'équipements informatiques, de bureautique et de prestations de services qui relèvent d'un domaine couvert par une convention de développement font l'objet, dans des conditions définies par la convention, d'une procédure simplifiée ne comportant
Article R4624-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 90
Lorsque le travailleur a bénéficié d'une visite médicale d'aptitude dans les deux ans précédant son embauche, l'organisation d'un nouvel examen médical d'aptitude n'est pas requise dès lors que l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
Article D221-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 24
Pour l'application du cinquième alinéa de l'article L. 201-7 et en l'absence de dispositions particulières, la présence d'un danger zoosanitaire de première ou de deuxième catégorie est établie par l'isolement de l'agent pathogène à la suite d'un examen
Article R337-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 66
Les tarifs de cession font l'objet d'un examen au moins une fois par an.
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