Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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18 576 résultats pour « examen par le bureau commun automobile »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 10
- certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé ; - certificat d'aptitude professionnelle agent d'entreposage et de messagerie ; - certificat d'aptitude professionnelle vendeur magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles
Article 11
certificat d'aptitude professionnelle employé de commerce multi-spécialités ; - certificat d'aptitude professionnelle agent d'entreposage et de messagerie ; - certificat d'aptitude professsionnelle vendeur magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles
Article 11
et de messagerie, est, à sa demande, dispensé de l'épreuve ou de l'unité environnement économique, juridique et social des activités professionnelles du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles
Article 2
Le concours externe d'agent de constatation de la branche de la surveillance prévu au IV de l'article 5-5 du décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 comporte, au titre de la spécialité " maintenance automobile " prévue à l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre
Article 1
et dans les conditions suivantes : 1° Les ressortissants des régimes agricoles visés à l'article R. 732-31 et R. 742-39 du code rural et de la pêche maritime peuvent bénéficier au cours de leur vie de six examens de santé distincts, à raison d'un examen
Article A3211-40-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 28
Les formations et les examens mentionnées à l'article R. 3211-40-1 portent sur le référentiel de connaissances prévu par le cahier des charges annexé au présent article. Cette formation, examen compris, a une durée de 105 heures.
Article L212-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 35
Les experts peuvent recevoir, à titre de renseignements et pour l'accomplissement strict de leur mission, les déclarations de personnes autres que la personne mise en examen.
Article R5121-95
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 19
que le médecin doit prescrire ainsi que, le cas échéant, les conditions dans lesquelles le traitement peut, compte tenu des résultats de ces examens, être conduit.
Article R212-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 40
Il doit comporter en outre, lorsqu'il s'agit d'un des documents prévus au 7° de l'article L. 212-146 une photographie récente de la personne mise en examen et indiquer qu'il vaut justification de l'identité.
Article L1221-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 59
Le sang, ses composants et leurs dérivés ne peuvent pas être distribués, délivrés, utilisés sans qu'aient été faits des examens biologiques et des tests de dépistage de maladies transmissibles.
LEGIARTI000025176048
Article 7 Le bureau se réunit au moins... fois par an, sur convocation du président au moins... jours à l'avance, sauf en cas d'urgence. Article 8 Les décisions du bureau ont lieu suivant la procédure dite " du vote à main levée ".
Article 2-7
La création ou la suppression d'un office, la transformation d'un bureau annexe en office distinct et l'ouverture ou la suppression d'un bureau annexe font l'objet d'un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Article R7343-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02
Pour chaque élection, le bureau de vote établit un procès-verbal du vote électronique composé de pages numérotées.
Article R242-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02
Il est assuré par un bureau de vote national composé de trois membres du conseil national de l'ordre des vétérinaires désignés par le président de ce conseil.
Article 16
Le bureau du conseil régional est composé :
Article 17
Le bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions (AccOr. J) :
Article R1803-30-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55
Il est institué un bureau de vote central.
Article L162-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 05
Le biologiste médical effectue les examens de biologie médicale en observant la plus stricte économie compatible avec l'exécution des prescriptions.
Article R4031-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 67
Le secrétariat du bureau est assuré par les représentants du ministère chargé de la santé. La liste des membres titulaires et suppléants du bureau du vote électronique est publiée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article L2132-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49
A partir de l'année qui suit leur troisième anniversaire, les enfants sont obligatoirement soumis à un examen bucco-dentaire de prévention annuel réalisé par un chirurgien-dentiste ou un médecin qualifié en stomatologie.
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