branche, le deuxième moyen, pris en ses deux branches, et le troisième moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi n° Q 23-17.539 9.

la société Financière du cheval vert détenus, notamment, par T...

X..., à un moment où l'exploitation de celui-ci était déficitaire, et que ce financement avait aggravé le passif du débiteur, mais sans pour autant relever que les banques savaient ou étaient à même de

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 1er juin 1995

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.

a vendu, le 11 octobre 1982, du matériel informatique et des logiciels à la société Messageries routières du littoral Filhol et fils (société Filhol) qui a obtenu un prêt de la société Calif pour financer

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse de Crédit mutuel de Beaupreau (la banque), a consenti à M. et Mme X... plusieurs emprunts destinés à financer

I..., de la nue-propriété de plusieurs actions de la société Financière de Rosario, holding animatrice d'un groupe. 2.

Et sur le moyen, pris en sa quatrième branche 7. M.

personnellement en règlement judiciaire, sur le fondement de l'article 101 de la loi du 13 juillet 1967, en tant que dirigeant de fait des associations ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que l'URSSAF a mis en demeure l'association Ligue pour l'adaptation

Sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Worms finance, société anonyme dont le

Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches Enoncé du moyen 7.

X..., dont elles n'avaient jamais fait partie, qu'elles n'avaient jamais décidé ni de la création ni du soutien financier de la CEFEC, ce que reconnaissaient les liquidateurs qui admettaient que le financement

les époux Z..., appelés à exécuter leurs engagements de caution, ont mis en cause la responsabilité des établissements de crédit concernés, leur reprochant d'avoir abusivement apporté leur soutien financier

octobre 1998 ) a confirmé les jugements déférés ; Sur le moyen unique du pourvoi n° U 98-22.351 et sur le moyen unique commun aux pourvois n° V 98-22.352 et W 98-22.353, pris en ses deux premières branches

et économique de la Cour de Cassation ; que le moyen manque par suite de la défaillance de la condition qui lui sert de base ; Sur la seconde branche du moyen en tant qu'il attaque l'extension à la

prise illégale d'intérêts pour avoir fait adopter par le conseil d'administration de l'hôpital local de Saint-Galmier, en sa qualité de directeur de cet établissement, le principe et les modalités de financement

ont formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts en reprochant à la banque d'avoir abusivement soutenu la société ; Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches