assignée par celle-ci en paiement d'un solde de prix et a reconventionnellement demandé réparation de malfaçons et inexécutions ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de fixer à une certaine somme le coût

62-03 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - Artistes - "Contribution" instituée à l'article L.613-4-III du code de la sécurité sociale - Taux - Fixation à partir d'une assiette juridiquement erronée.

des travaux, sans constater que les prestations réalisées auraient dû conduire à la fixation d'un autre prix que celui réclamé par la société Richy, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

intrinsèque de l'objet offert en prime à l'exclusion des coûts extrinsèques nécessaires à la mise en place de l'opération de vente avec prime ; qu'en intégrant dans le calcul de la valeur de la prime

La société Calibracier, à qui copie de la requête a été adressée, n'a pas donné suite à la demande d'observation transmise par RPVA le 6 juin 2025.

DU TAUX DE LA COTISATION DE L'AGE DES ADHERENTS ; QUE PAR SUITE, LES REQUERANTS NE SONT PAS FONDES A SOUTENIR QU'EN PERMETTANT DE GRADUER LA COTISATION SUIVANT L'AGE DE L'INTERESSE LORS DE SA PRESTATION

" ne pouvait être que celui de la question particulière à régler à savoir s'agissant d'une couche-culotte jetable procéder au décollage et recollage d'une attache adhésive sans déchirer la zone de fixation

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEUR M.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00220 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KQK Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Monsieur [Y] [R]

(fixation, étanchéité, équerrage des chevrons).

de la déclaration d'appel, son récapitulatif, l'avis de fixation à bref délai, l'ordonnance de fixation à la conférence, l'ordonnance de fixation à l'audience de plaidoirie, Vu la constitution d'intimées

V-B7K-XU5C AFFAIRE : [G] [C] C/ [1] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu par la chambre sociale n° 4-4 de la cour d'appel de Versailles le 22 janvier 2025 N° RG : 22/03630 Copies

Ah Tsung ne pouvaient utilement se prévaloir de ce que la société Boucherie d'Auteuil n'avait pas joint à son mémoire une copie de la demande préalable de fixation du prix, motifs pris de ce que cette

[Q] [S] à l'encontre du jugement rendu le 22 novembre 2024 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nîmes dans l'instance n° RG 24/00725 ; Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai

février 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] Adresse postale : [Adresse 3] [Localité 2] (COTE

exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [Adresse 1] A [Cadastre 1] [Localité 2] - [Localité 3] - adresse postale : [Adresse 2] [Localité 3] (COTE

du : 25 février 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [B] [Adresse 1] Adresse postale : [Adresse 2] [Localité 2] (COTE

le siège est [...] , 4°/ à la société Oteis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée B...France, 5°/ à la société SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations