D F D D D 2 F D D D D Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 265 du 16/11/2010 texte numéro 21 L joint écran Nota. - La perte par perméabilité des raccords d'écran des réservoirs à toit flottant externe et des réservoirs à toit flottant interne

Article 30

—

Par dérogation à l'article 16, il adresse le curriculum vitae et le projet personnalisé d'évolution professionnelle de ce fonctionnaire aux autorités qui ont formulé l'offre d'emploi. Ce fonctionnaire est reçu par ces autorités pour un entretien.

Article 25-4

—

Par dérogation à l'article 15, il adresse le curriculum vitae et le projet personnalisé d'évolution professionnelle de ce fonctionnaire aux autorités qui ont formulé l'offre d'emploi. Ce fonctionnaire est reçu par ces autorités pour un entretien.

Article R1413-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 10

Code de la santé publique

Il est en particulier consulté par le conseil d'administration sur les modalités de mise en œuvre des règles de déontologie mentionnées aux 15° et 16° de l'article R. 1413-12 ; 3° D'évaluer et formuler un avis sur le dispositif mis en place pour garantir

Article Annexe 150-1.I

—

Les navires à passagers, les pétroliers, les navires-citernes pour gaz et produits chimiques et les vraquiers sont réputés présenter un risque plus élevé ; b) Age du navire.

Article 4

—

En application des articles 1er et 2, il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante : Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du où la référence de base est la référence quotidienne

Article 1

—

Cette demande doit être formulée par écrit et prend la forme du document annexé au présent arrêté (annexe 1). L'administration informe l'agent de la suite réservée à sa demande.

Article 1

—

Les personnes qui sollicitent le bénéfice de la loi susvisée du 15 juillet 1970 à raison de biens situés en Algérie doivent formuler leur demande d'indemnisation sur un formulaire dont le modèle est approuvé par le ministre de l'économie et des finances

Article 17

—

Le demandeur est mis à même de formuler ses observations.

Article D1453-2-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 39

Code du travail

Le défenseur syndical formule sa demande auprès de l'agence mentionnée à l'article D. 1453-2-15 et y joint cette attestation.

Article D6311-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 67

Code de la santé publique

d'accès aux soins mentionné à l'article L. 6311-3 assure une régulation médicale, en s'appuyant sur le centre de réception et de régulation des appels mentionné à l'article L. 6311-2, des demandes d'aide médicale urgente et de soins non programmés formulées

Article D230-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 06

Code rural (nouveau)

Il peut formuler des avis sur les projets d'arrêtés portant sur l'obligation de transmission de données pris en application de l'article L. 230-2.

Article 349 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 06 > 87

Code des douanes

Ce délai n'est pas opposable lorsqu'une première demande a été formulée avant cette échéance.

Article L142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 60

Code forestier (nouveau)

Lorsqu'au cours de l'enquête préalable une opposition est formulée, la décision intervient sous la forme d'un décret en Conseil d'Etat.

Article D99-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 47

Code des postes et des communications électroniques

L'organisme gestionnaire de chacune des prestations mentionnées à l'article R. 20-31 au titre desquelles le droit à options, formules ou réductions tarifaires est ouvert en application du premier alinéa de l'article L. 35-2 délivre chaque année une attestation

Article L592-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 21

Code de l'environnement

A la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection formule des avis ou

Article R1115-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 22

Code général des collectivités territoriales

Elle peut formuler toute proposition dans ces domaines. Elle peut être consultée sur tout projet de loi ou de décret s'y rapportant.

Article R122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 00

Code pénitentiaire

La formule du serment est la suivante : “ Je déclare solennellement m'engager à servir dans le respect des principes de la République, à bien et loyalement remplir mes fonctions, à observer les devoirs qu'elles m'imposent dans le strict respect des personnes

Article 8

—

non dangereux soumise à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement effectuant une valorisation énergétique des déchets qu'il réceptionne évalue chaque année le rendement énergétique de son installation selon la formule

Article R214-32-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57

Code monétaire et financier

I. – Un fonds d'investissement à vocation générale à formule est un fonds d'investissement à vocation générale répondant aux deux conditions suivantes : 1° Il est géré de façon passive et son objectif de gestion est d'atteindre, à l'expiration d'une période

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