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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000042678588
17 septembre 2018
Avenant à l'accord Prévoyance du 20 juin 2003 portant sur les régimes de prévoyance - décès/invalidité et de frais médicaux de l'ensemble du personnel
ACCOTEXT000041680559
19 décembre 2019
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX SIGNE LE 17 DECEMBRE 2008
ACCOTEXT000052486841
9 octobre 2025
AVENANT DE RÉVISION N°4 À L'ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE ORGANISANT LA GARANTIE COMPLÉMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX DU 04/12/2017
ACCOTEXT000043777999
18 décembre 2018
AVENANT N°1 À L’ACCORD COLLECTIF A DURÉE INDETERMINÉE INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCOTEXT000042651720
23 novembre 2020
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX SIGNE LE 01/07/2014
ACCOTEXT000051109197
13 janvier 2025
AVENANT 3 DU 10/01/2025 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCOTEXT000051369588
2 décembre 2024
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCOTEXT000042831949
15 décembre 2020
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX ET DE PREVOYANCE AU SEIN DU GIE AG2R
ACCOTEXT000044156480
15 juillet 2021
L'AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DU 17/11/2015
ACCOTEXT000036236243
18 octobre 2017
AVENANT N° 2 A l'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 14/11/2012 RELATIF A L'INSTITUTION D'UN REGIME DE FRAIS MEDICAUX
ACCOTEXT000036770993
9 novembre 2017
AVENANT N°3 A L’ACCORD DU 2 OCTOBRE 2006 SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CAPGEMINI
ACCOTEXT000036373848
AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 28/10/2013 RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX - AFFILIES AGIRC
ACCOTEXT000049481392
22 décembre 2023
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENTS DE FRAIS MEDICAUX EN FAVEUR DE L’ENSEMBLE DU PERSONNEL TRENITALIA FRANCE
ACCOTEXT000041947601
3 mars 2020
Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire de "remboursement de frais médicaux" au profit de "l'ensemble du personnel'
ACCOTEXT000045063824
20 décembre 2021
Avenant n°1 à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursements de frais médicaux non cadres - Etablissement de Fronville
ACCOTEXT000044562471
13 décembre 2021
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENTS DE FRAIS MÉDICAUX CADRES – ÉTABLISSEMENT DE DOUAI
ACCOTEXT000041846845
18 décembre 2019
Avenant n°1 a l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif de remboursement de frais médicaux du 17 décembre 2018
ACCOTEXT000049086757
27 décembre 2023
Avenant n°5 à l’accord de HSBC Global Asset Management (France) instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
ACCOTEXT000046274936
31 janvier 2022
UN AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 24/10/2019 INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLEECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCOTEXT000045932590
20 janvier 2022
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 28 10 2019 INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
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