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5 160 résultats pour « gardienne d'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301545

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Y... une somme perçue au titre de la rémunération des gardiens pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301546

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301547

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301548

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301549

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301550

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

X... une somme perçue au titre de la rémunération des gardiens pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301551

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301552

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301553

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Y... une somme perçue au titre de la rémunération des gardiens pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301554

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301555

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301556

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301557

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301558

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

X... et Y... une somme perçue au titre de la rémunération des gardiens pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301559

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301560

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301561

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301562

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301563

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301564

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

X... une somme perçue au titre de la rémunération des gardiens pour les exercices 2005 à 2009, alors, selon le moyen, que lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure

Source officielle

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