attaqué (Nancy, 4 mai 2007), que Mme X... engagée en 1992 par la société Echevarria en qualité de ponceuse, a été licenciée pour motif économique le 24 mars 2002 après avoir refusé une réduction de ses horaires

répartition des horaires de travail ; que, dès lors, la cour d'appel a décidé, à bon droit, que la convention collective des hôtels du département des Alpes-Maritimes, étendue par arrêté du 5 août 1971

; Attendu que Mme B... reproche au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes alors que l'employeur qui a modifié de manière substantielle l'horaire de travail de la salariée en ne la faisant pas

horaires pour travail de nuit en unité de soins intensifs.

sollicitées par le salarié alors, selon le moyen, que les parties avaient convenu que pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1982, il y avait lieu de procéder à une régularisation sur la base d'un horaire

Accord de modulation du temps de travail, de variabilité des horaires de travail et de flexibilité des plannings

coopérative de Monbazillac, pour assurer l'accueil des visiteurs et la vente des vins, ont été licenciées pour motif économique, le 7 février 1992, en raison de leur refus d'accepter une réduction de leur horaire

Un accord portant sur le recours à des horaires de travail de fin de demaine VSD

Accord collectif organisant les modalités de décompte de l’horaire de travail sur l’année

Accord établissement relatif à la mise en place d'un horaire de travail de nuit

Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur l'année

Accord collectif organisant les modalités de decompte de l'horaire de travail sur l'année

Organisation des horaires de travail du personnel non-cadre du 1er collège

Accord portant sur les rémunérations, les horaires de travail et divers sujets pour 2022

Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur le trimestre

Un Accord d'entreprise organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur l'année

l’accord collectif organisant les modalités décompte de l’horaire de travail sur l’année

Accord relatif aux horaires de travail sur le site de Toulouse 2023-2026

Accord sur l'aménagement des horaires de travail sur l'année ou sur une période supérieure à la semaine

ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES HORAIRES DE TRAVAIL SUR LE SITE DE TOULOUSE