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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Tableau 1
TABLEAU N° 1 ANNEXÉ À L'ARTICLE 20 CIRCONSCRIPTIONS D'ÉLECTION CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES INDEMNITÉ SEMESTRIELLE
Article 6
Les agents comptables des quatre établissements visés à l'article précédent continuent à recevoir une indemnité de responsabilité.
Article 1
Il est institué au bénéfice de certains personnels mis à disposition du Défenseur des droits une indemnité spéciale.
Article 18
1° Une indemnité de service est allouée aux sous-officiers employés à l’encadrement des prisons militaires ;
Article 3
Le paiement de ces indemnités est assuré sur présentation des mémoires, établis mensuellement, recensant les vacations effectuées.
Article 2
Des indemnités peuvent être allouées : - au président ; - au rapporteur général ; - aux rapporteurs généraux adjoints ; - aux rapporteurs.
Article 1
Le montant mensuel des indemnités forfaitaires prévues à l'article 9 du décret susvisé est fixé à :
Article 1
Les fonctionnaires du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :
Article 3
Le cumul de cette indemnité avec l'indemnité de secrétaire de commission de propagande n'est autorisé que dans la limite des plafonds suivants :
Article 16
Le régisseur perçoit une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé du budget.
Article 2
Les indemnités pouvant être allouées au président et au vice-président de la commission ont un caractère forfaitaire et mensuel.
LEGIARTI000024929524
LISTE DES COMMUNES OUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 60 EUROS Bordeaux.
Article L5533-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 97
Il est procédé sans retard au versement du montant intégral des indemnités mentionnées à l'article L. 5533-5.
Article R621-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 66 > 71
Le médiateur reçoit une indemnité fixée par le président de l'Autorité des marchés financiers, après avis du collège.
Article D6153-1-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 46
Les primes, indemnités et remboursements de frais mentionnés au 2° de l'article R. 6153-1-7 sont :
Article A712-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 66
Les indemnités prévues aux articles précédents ne peuvent en aucun cas se cumuler en faveur d'un même bénéficiaire.
Article D551-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 42
Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public comprend une section permanente.
Article 45-1
non-renouvellement d'un titre de séjour, la déchéance des droits civiques ou l'interdiction d'exercer un emploi public prononcée par décision de justice sur le fondement de l'article 131-26 du code pénal entraînent de plein droit la cessation du contrat, sans préavis
Article L3123-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00
3121-44 si elle est supérieure, l'horaire moyen réellement accompli par un salarié a dépassé de deux heures au moins par semaine, ou de l'équivalent mensuel de cette durée, l'horaire prévu dans son contrat, celui-ci est modifié, sous réserve d'un préavis
Article L597-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 38
L'assureur ou toute autre personne ayant accordé une aide financière ne peut suspendre l'assurance ou la garantie financière prévue au présent article, ou y mettre fin, sans un préavis de deux mois au moins donné par écrit au ministre chargé de l'énergie
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