retenue par l'arrêt à concurrence de "...0,30e de mois..." n'entrait pas dans les prévisions de la convention collective dont s'agit, l'indemnité conventionnelle de rupture de l'article 13 prévoyant 0,15

Soutenant que sa prise d'acte de la rupture devait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et réclamant diverses indemnités, M.

cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions du salarié relatives à l'imputabilité de la rupture du contrat de travail, et, d'autre part, qu'elle a omis de qualifier cette rupture, d'en déterminer l'auteur

sa décision ; Sur le second moyen de ce pourvoi incident : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement d'une indemnité équivalente à l'indemnité conventionnelle

sociétés exposantes à la société [4] « doivent entrer dans la catégorie des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail et sont donc, à ce titre, soumises à cotisations en vertu

compensatrice de préavis augmentée de 446, 50 euros au titre des congés-payés y afférents AUX MOTIFS QUE Sur les indemnités de rupture et l'indemnisation du préjudice consécutif à la rupture du contrat

[T] ; que la cour d'appel s'est ainsi prononcée par des motifs inopérants à justifier du caractères imposable de l'indemnité litigieuse en sorte que l'arrêt est privé de toute base légale au regard du

et qu'il cessait son activité salariée le 14 septembre 1990 ; qu'estimant avoir fait l'objet d'une rupture abusive de son contrat, il saisissait le 4 septembre 1990 la juridiction prud'homale ;

Sur le droit à une indemnité de rupture et la faute grave opposée par le mandant La société [Z] [Q] [E] [B] sollicite l'infirmation du jugement qui a reconnu le principe de l'indemnité de rupture et

et en paiement de diverses indemnités ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail constituait une démission, et en conséquence,

, de l'ensemble de ses demandes de condamnation de l'employeur au paiement de rappels de salaire, indemnités de rupture et dommages-intérêts, alors « qu'aux termes de l'article L. 1231-1 du code du travail

X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que diverses indemnités de rupture alors, selon le moyen : 1 / que le refus par un salarié de reprendre son travail après

au regard des articles 1134 et 1315 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, que le préavis n'est dû au salarié qu'en cas de rupture à l'initiative de l'employeur d'un contrat

à la salariée des sommes au titre d'une indemnité pour licenciement irrégulier, d'une indemnité compensatrice de préavis et d'une indemnité légale de licenciement alors, selon le moyen : 1 / que le

X... avait été licencié et de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, ainsi que d'une indemnité

de préavis, une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la charge de

[I] était bien fondé à réclamer le bénéfice des droits des cadres pour le calcul des indemnités de rupture : - limiter la condamnation de la société [1] au paiement de la somme de : - 9.506,76 euros

[A] était bien fondé à réclamer le bénéfice des droits des cadres pour le calcul des indemnités de rupture : - limiter la condamnation de la société [1] au paiement de la somme de : - 8.735,76 euros

des commissions, la cour d'appel n'a pu, sans méconnaître ses propres affirmations, imputer à la société SMH Alcatel la rupture du contrat dont M.

de préavis, des congés payés afférents, de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité pour licenciement sans cause et réelle sérieuse et des congés payés alors, selon le moyen : 1°/ que la rupture d'un