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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400528_20251014
14 octobre 2025
Elle n’établit pas davantage, par la seule production d’un document concernant la « mise au point » d’un marché global de performance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude
soc
61372318cd580146774055f6
16 juin 1998
X... a été engagé par la société Richez le 8 avril 1986, en qualité de plombier et monteur de chauffage central; que le 14 décembre 1992, à la suite d'une affection d'origine non professionnelle, il
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200232
12 février 2015
bois quotidien de la cheminée et du poêle, ce qu'il ne pouvait plus faire après l'accident puisqu'il n'avait plus l'usage de son bras droit, de sorte qu'il avait été contraint d'installer un chauffage
civ3
613721f4cd580146773f908a
6 octobre 1993
compter de l'achèvement du chantier, qu'il est assuré auprès de la MAAF et que l'expert a évalué à cette somme le coût des travaux nécessaires pour remédier à diverses malfaçons constatées dans l'installation
civ1
613722b7cd58014677400890
10 juillet 1996
de chauffage industriel Pillard, les conclusions de M.
2ème Chambre
65b3619a1d7564000872de78
23 janvier 2024
rejoint la villa, étant rappelé que l'installation de chauffage litigieuse a été réalisée lors de la construction de l'immeuble.
Chambre 10 cab 10 J
68e94d773ea43407b91026ad
7 octobre 2025
A partir de l'année 2014, la société COSY HOME HERMES a opéré des retenues sur les loyers et charges, arguant de désordres affectant l’installation de chauffage-ventilation-climatisation de l'immeuble
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467980.20231107
7 novembre 2023
dit au point 3, l'arrêté attaqué se borne à prévoir l'octroi de certificats d'économies d'énergie bonifiés au titre de certaines opérations et ne fait pas, par lui-même, obstacle à l'utilisation d'installations
Chambre 10 cab 10 H
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68e94d883ea43407b9102a51
6137245ecd58014677414eba
13 avril 2005
X... la prospection et la vente d'installations de chauffage ; qu'à la suite de la rupture des relations contractuelles, M.
cr
6137253acd5801467741c088
29 novembre 1989
l'attestation de Mme Z..., architecte mandatée par la victime elle-même, chiffre le coût des travaux qui ne rentrent pas tous dans cette catégorie ; que c'est en effet le cas pour le renforcement de l'installation
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68e94d793ea43407b9102770
68e94d763ea43407b9102673
68e94d783ea43407b910273a
68e94d863ea43407b91029e1
68e94d7e3ea43407b9102848
68e94d863ea43407b91029ed
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