-de la culture ; -de l'économie ; -de la ville ; 2° Neuf membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics : -un représentant de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur désigné par son président au sein du conseil régional

Article 2

—

et comprenant en outre : a) S'agissant des représentants des ministères intéressés : - au ministère chargé de l'agriculture : le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son

Article R3414-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 34

Code de la défense

Le conseil d'administration comprend, outre son président : 1° Dix membres de droit représentant l'Etat : a) Au titre du ministère de la défense : -le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ; -le directeur du service national et

Article R2573-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 66

Code général des collectivités territoriales

de la République en Polynésie française ou son représentant ; b) Le secrétaire général du haut-commissariat ou son représentant ; c) Le directeur chargé de la direction des finances publiques de la Polynésie française ou son représentant ; d) Les chefs

Article R344-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 52

Code de l'action sociale et des familles

Dans les établissements et les services d'aide par le travail, une instance, composée en nombre égal de représentants des usagers et de représentants des salariés de l'établissement ou du service, est instituée.

Article L622-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 04

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Il comprend, en outre : 1° Des représentants de l'Etat, dont le gouverneur des Invalides ; 2° Des personnalités qualifiées représentant le monde combattant ; 3° Des représentants du personnel ; 4° Des représentants des usagers, dont un du centre des pensionnaires

Article 2

—

La commission du livre généalogique français des races de poneys est composée : -de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ; -de trois représentants du directeur général de l'établissement public l'Institut français

Article D815-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 40 > 34 > 00

Code de la sécurité sociale

Elle est composée comme suit : -un représentant du ministre chargé du budget ; -un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ; -un représentant du ministre chargé de l'agriculture et de la pêche ; -un représentant de la Caisse centrale de

Article Annexe II

—

. - installation et de mise en service ; Les interventions sont réalisées sur les types d'ouvrages suivants : - menuiseries extérieures et intérieures (portes d'entrée…) ; avec les types d'organes suivants : - serrures multipoints de sureté et haute sureté

Article 7

—

compétence du chef d'établissement et de l'équipe pédagogique assurant la formation, sous réserve des dispositions de l'article 9 b du décret du 21 mai 1987 susvisé concernant la présentation du projet et de l'article 10 du même décret relatives aux interventions

Article 1

—

En vue de prévenir toute intervention illicite pouvant compromettre la sûreté du transport aérien, le présent arrêté a pour objet : a) De définir les conditions techniques applicables aux infrastructures et aux équipements de détection qu'aménagent et

Article 9

—

compétence du chef d'établissement et de l'équipe pédagogique assurant la formation, sous réserve des dispositions de l'article 9 (b) du décret du 21 mai 1987 susvisé concernant la présentation du projet et de l'article 10 du même décret relatives aux interventions

Article 3

—

Elle est suspendue pendant le temps où l'enfant est hospitalisé pour le traitement médical d'une maladie ou pour une intervention chirurgicale, si l'hospitalisation dure plus d'un mois.

Article 3

—

législation relative à l'enfance délinquante ; - l'exercice d'une permanence éducative auprès du tribunal pour enfants, l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ; - les interventions

Article D6124-30-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 51

Code de la santé publique

. - Par dérogation au I du présent article, la présence sur site d'un médecin spécialisé dans la discipline est exigée si le titulaire est également autorisé à l'activité interventionnelle sous imagerie en neuroradiologie.

Article D7233-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 74

Code du travail

individuel ; 2° Le numéro et la date d'enregistrement de la déclaration ; 3° Le nom de la personne ayant bénéficié du service, son adresse, le numéro de son compte débité le cas échéant, le montant effectivement acquitté ; 4° Un récapitulatif des interventions

Article R4461-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 50

Code du travail

entreprises soumises à certification et dont la liste est fixée par l'arrêté prévu à l'article R. 4461-48, en tenant compte de la nature et de l'importance du risque, comprenant notamment les travaux industriels, de génie civil ou maritimes ; 2° Interventions

Article R4461-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 49

Code du travail

La notice de poste est accompagnée d'un livret de suivi des interventions ou d'exécution des travaux en milieu hyperbare, dénommé livret individuel hyperbare, remis au travailleur par l'employeur.

Article D162-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 74

Code de la sécurité sociale

Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale précise la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et

Article L931-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 38

Code de la sécurité sociale

Le fonds peut engager toute action en responsabilité à l'encontre des dirigeants de droit ou de fait de l'institution de prévoyance, de l'union ou de l'institution de retraite professionnelle supplémentaire dont la défaillance a entraîné son intervention

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