Cette aide vise à accompagner le professionnel dans cette période de fort investissement généré par le début d'activité en exercice libéral (locaux, équipements, charges diverses, etc.).

Article R742-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 82

Code monétaire et financier

en matière de durabilité dans le secteur des services financiers” ; d) Au même 11° du II, les mots : “au sens du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements

Article R744-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 86

Code monétaire et financier

Article 71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 86

Code général des impôts, annexe III

Les fonds ouverts à des investisseurs non professionnels, qui comprennent : a) Les fonds d'investissement à vocation générale relevant des articles L. 214-24-24 à L. 214-26-2 du code monétaire et financier ; b) Les fonds de capital investissement relevant

Article 41 sexvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 73

Code général des impôts, annexe III

La société de gestion d'un fonds commun de placement à risque ou d'un fonds professionnel de capital investissement, le gérant d'une société de libre partenariat ou la société de capital-risque mentionnés au d du 2° du I de l'article 150-0 B ter du code

Article D122-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 55 > 16

Code de l'énergie

Ce document doit comporter la mention des temps de retour sur investissement et permettre d'identifier ceux ne dépassant pas trois ans.

Article L452-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 39

Code de l'énergie

Pour le calcul du coût du capital investi, cette méthodologie fixée par la Commission de régulation de l'énergie peut ainsi se fonder sur la rémunération d'une base d'actifs régulée, définie comme le produit de cette base par le coût moyen pondéré du

Article 315-4

—

personnelles, définies à l'article 28 du règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016, réalisées par ou pour le compte des personnes concernées mentionnées au paragraphe 1 de l'article 29 du même règlement ; 3° à la recherche en investissements

Article 321-1

—

. - La société de gestion de portefeuille peut demander à être agréée pour fournir les services d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou de conseil en investissement mentionnés aux 4 et 5 de l’article L. 321-1 du code monétaire

LEGIARTI000028573848

—

CHEFS DE SERVICE JURIDIQUEMENT INVESTIS DU POUVOIR DE DÉCISION D'ATTRIBUTION DES RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Les directeurs de cabinet.

Article 33

—

-L'exception mentionnée au 1° du I du présent article ne concerne pas les attributions du préfet relatives aux investissements des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat. III.

Article 9

—

l'engagement des crédits dans les contrats de plan et les actions de coopération internationale ; - assure la gestion des crédits d'intervention et d'incitation ; - mène les études relatives au coût, à la rentabilité et aux effets économiques des investissements

Article ANNEXE, 18

—

Il est notamment investi des pouvoirs suivants : - il représente l'association vis-à-vis des tiers ; - il élabore tous règlements intérieurs ainsi que toutes propositions de modification des statuts et règlements intérieurs soumis à l'approbation de l'assemblée

Article R214-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 75

Code monétaire et financier

une évaluation de l'actif et du passif, des bénéfices et des opérations sur la période considérée ; 4° Les OPCVM, les FIA ou les fonds d'investissement dont l'acquisition est envisagée ne peuvent, aux termes de leur règlement ou de leurs statuts, investir

Article R621-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 04

Code monétaire et financier

-En application du 3° de l'article L. 621-9-2, l'Autorité des marchés financiers peut recourir aux associations de conseillers en investissements financiers mentionnées à l'article L. 541-4 pour assurer le contrôle de l'activité de leurs membres.

Article L2411-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 95

Code général des collectivités territoriales

. - Le conseil municipal est compétent pour délibérer sur les objets suivants : 1° Vente de biens de la section ayant pour objectif la réalisation d'un investissement nécessaire à l'exécution d'un service public, à l'implantation d'un lotissement ou

Article 242 ter C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 42

Code général des impôts

professionnels spécialisés relevant de l'article L. 214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs, de fonds professionnels de capital investissement

Article L214-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 42

Code monétaire et financier

Les conditions fixées aux 1° à 6° s'apprécient à la date à laquelle le fonds réalise ses investissements.

Article 47

—

-Ce compte comporte huit sections, intitulées : " Assurance-crédit et assurance-investissement ", " Assurance-prospection ", " Change ", " Risque économique ", " Risque exportateur " , “ Financement de la construction navale ” et “ Cap Francexport et

Article R221-119-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 80

Code monétaire et financier

réalisés dans des activités économiques durables sur le plan environnemental au sens du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables, sur le

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