maximal supérieur ou égal à 300 kg/jour 10 mg/l Phosphore (phosphore total) Flux journalier maximal supérieur ou égal à 15 kg/jour 10 mg/l Flux journalier maximal supérieur ou égal à 40 kg/jour 2 mg/l Flux journalier maximal

Article D161-2-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 16

Code de la sécurité sociale

du mois au cours duquel intervient la reprise de l'activité et le dernier jour du mois au cours duquel cesse l'activité et, au plus tard, le dernier jour du sixième mois courant à compter de la date d'effet de la pension ; 2° Lorsqu'elle est à échéance

Article 22

—

La prise en charge est reportée au terme d'un délai d'attente de sept jours. Le délai d'attente s'applique à chaque ouverture de droits ou réadmission, dès lors qu'il n'excède pas sept jours sur une même période de douze mois.

Article 22

—

Article 9

—

Chaque bénéficiaire d'une autorisation tient à jour un état de ses captures qui doit pouvoir être présenté à tout instant sur les lieux de l'exploitation.

Article 82

—

A défaut, l'instance est de nouveau convoquée sur le même ordre du jour et réunie dans un délai de huit jours.

Article R652-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 01

Code de la sécurité sociale

Au plus tard le quinzième jour du mois suivant le dernier jour de chaque trimestre civil, l'avocat ou la société d'avocats reverse à la Caisse nationale des barreaux français les droits de plaidoirie qu'il a perçus durant ce trimestre.

Article R119-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 87

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqué sur le même ordre du jour dans les quinze jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Article D1226-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 22 > 58

Code du travail

Les durées d'indemnisation sont augmentées de dix jours par période entière de cinq ans d'ancienneté en plus de la durée d'une année requise à l'article L. 1226-1, sans que chacune d'elle puisse dépasser quatre-vingt-dix jours.

Article R912-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 80

Code rural (nouveau)

listes de candidats au conseil des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins sont déposées auprès de la commission électorale, à partir de la date de clôture de la liste des électeurs, quarante jours

Article R221-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

Code de l'environnement

Les organismes de surveillance de la qualité de l'air diffusent l'information définie à l'article R. 221-5 en permanence et la mettent à jour de façon régulière.

Article R5312-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 47

Code du travail

L'ordre du jour de chaque réunion est arrêté par le président sur proposition du directeur général.

Article R214-139

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 79

Code monétaire et financier

Le délai entre la date de l'insertion contenant l'avis de convocation, ou la date de l'envoi des lettres si cet envoi est postérieur, et la date de l'assemblée est au moins de quinze jours sur première convocation et de six jours sur convocation suivante

Article 886

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 02

Code de procédure civile

Le greffe du tribunal convoque le défendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, quinze jours au moins avant la date fixée par le président du tribunal. Le demandeur est avisé par tous moyens des lieu, jour et heure de l'audience.

Article R4125-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 51

Code de la santé publique

Trente jours au moins avant le jour de l'élection, les candidats déposent au siège du conseil organisateur contre récépissé leur déclaration de candidature revêtue de leur signature ou la font connaître au président de ce même conseil, par lettre recommandée

Article CH 31

—

par exemple) ; Les circuits de commande automatique doivent être agencés de façon que la mise en marche d'un brûleur ne puisse se faire si l'appareil de contrôle de flamme correspondant (pyrostat, visa flamme, etc.) n'est pas revenu en position de repos

Article M 1

—

Les mails peuvent comporter des bars, kiosques, aires de repos ou de promotion dans les conditions figurant à l'article M 8 ci-après. § 3.

Article Annexe 214-2.A.1

—

Il doit être prévu des plates-formes de repos de dimensions suffisantes. 4.

Article 21

—

-Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2017 aux accords collectifs qui portent sur la durée du travail, les repos et les congés et, dès la publication de la présente loi, aux accords mentionnés à l'article L. 2254-2 du code du travail

Article Annexe V

—

Hygiène et sécurité : Alimentation ; Hygiène de vie et rythme de vie, respect des repos ; Vol, tabac, alcool, médicaments et automédication, toxicomanie. 2.

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