LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 02
Décisions mentionnant Article 886 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'Arménie entre Byzance et l'Islam depuis la conquête arabe jusqu’en 886
Laurent Joseph. L'Arménie entre Byzance et l'Islam depuis la conquête arabe jusqu’en 886. Athènes : École française d'Athènes, 1919. 414 p. (Bibliothèque des Écoles françaises d'Athènes et de Rome, 117)
Luxembourg
Hoffmann Camille. Luxembourg. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 34 N°3, Juillet-septembre 1982. pp. 851-886.
Pologne
Chambre sociale
66a9d39505566a2f16fd87d1
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Garlicki Lech, Lobacz Patricja. Pologne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 28-2012, 2013. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques - Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. pp. 875-886.