Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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16 047 résultats pour « lien de parenté nécessaire avec le majeur protégé »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L5121-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 77
Les titulaires d'autorisation de mise sur le marché et les entreprises pharmaceutiques exploitant un médicament d'intérêt thérapeutique majeur mentionné à l'article L. 5111-4 informent dès qu'ils en ont connaissance l'Agence nationale de sécurité du médicament
Article 3
Elle élabore, en lien avec la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, et met en œuvre la réglementation de l'enseignement supérieur en matière de patrimoine et d'architecture.
Article 1
1° Les seuils et les plafonds prévus à l'article 1er du décret du 20 mai 2019 susvisé définis pour l'année 2025 figurent en annexe. 2° Le nombre maximum de primes de lien au service allouées annuellement par une force armée ou une formation rattachée
Article ANNEXE II
PROJET PÉDAGOGIQUE - les orientations de la formation ; - la conception générale de la formation et les choix pédagogiques en lien avec les métiers préparés : les valeurs, les finalités visées avec le profil attendu et les compétences pour exercer le
LEGIARTI000037214968
La liste des arrondissements éligibles au titre de la densité est consultable sous les liens suivants :
Article 1245-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 02 > 36
Le demandeur doit prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité entre le défaut et le dommage.
LEGIARTI000035189409
La liste des arrondissements éligibles au titre de la densité est consultable sous les liens suivants :
LEGIARTI000037216403
La liste des arrondissements éligibles au titre de la densité est consultable sous les liens suivants :
Article Annexe V
La liste des arrondissements éligibles au titre de la densité est consultable sous les liens suivants :
Article 367
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 69
L'adoption conserve tous ses effets, nonobstant l'établissement ultérieur d'un lien de filiation.
Article L444-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 72 > 53
Le logement pris à bail dans les conditions prévues à l'article L. 444-10 doit appartenir à une ou plusieurs personnes physiques ou à une société civile immobilière constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus.
Article R411-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 94
Lorsqu'une espèce animale ou végétale figure sur les listes établies en application des articles L. 411-5 ou L. 411-6, les dispositions de chacun de ces articles sont également applicables aux spécimens hybrides dont l'un des parents appartient à cette
Article 15
Les logiciels visés au premier alinéa ne peuvent être utilisés dans des systèmes de traitement automatisé de données dont la mise en oeuvre est nécessaire à la sauvegarde des droits afférents aux oeuvres protégées que lorsqu'ils sont opérés dans le respect
Article GH 44
Les câbles alimentant les installations de sécurité sont classés C ca Il n'est pas nécessaire de placer ces canalisations à l'intérieur d'un cheminement ou d'un volume technique protégé lorsqu'elles sont situées à l'intérieur du même compartiment que
Article 2
Le secret des sources des journalistes est protégé dans l'exercice de leur mission d'information du public.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Foin de Crau est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Pays de Brive " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Terres du Midi " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Côtes du Jura " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée "Côtes catalanes" est homologué.
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