LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 69
Décisions mentionnant Article 367 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Irlande
Celeste Edoardo. Irlande. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 367-382.
Grèce
Yannakopoulos Constantin. Grèce. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 333-367.
Les projets de réforme administrative sous la Restauration
Pouthas Charles H. Les projets de réforme administrative sous la Restauration. In: Revue d'histoire moderne, tome 1 N°5,1926. pp. 321-367.
civ1
607940fb9ba5988459c3fe3c
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil