La date de la dernière inspection et des informations sur l'endroit où il est possible d'obtenir, sur demande, des informations plus détaillées sur l'inspection et le plan d'inspection qui y est lié, sous réserve des dispositions des articles L. 124-4

Article 541-34

—

La chambre de compensation d'un marché réglementé d'instruments financiers à terme fixe les limites d'emprise sur le marché et les limites d'exposition au risque applicables aux membres du marché.

LEGIARTI000044957026

—

ANNEXE Carte 1 : Limite extérieure de la mer territoriale française au large de la Guyane Carte 2 : Limite extérieure de la zone économique exclusive française au large de la Guyane Carte 1. - Limite extérieure de la mer territoriale française au large

Article 221-II-2/8

—

Contrôle de la propagation de la fumée 1 Objet 2 Protection des postes de sécurité situés hors des locaux de machines Dans les postes de sécurité situés hors des locaux de machines, il faut prendre toutes les mesures possibles pour garantir la permanence

Article 21

—

d'émission et aucune des moyennes horaires n'est supérieure à 1,5 fois la valeur limite d'émission ; 2° Dans le cas de mesures périodiques, la moyenne de toutes les mesures réalisées lors d'une opération de surveillance ne dépasse pas les valeurs limites

Article L613-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 32

Code de la propriété intellectuelle

La requête en renonciation ou en limitation est présentée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle dans des conditions fixées par voie réglementaire.

Article 57-4

—

Trois versions de jeu du texas hold'em poker peuvent être pratiquées dans les casinos : - le texas hold'em limit : le montant de chaque relance est limité jusqu'à un montant maximum nommé le cap ; - le texas hold'em pot limit : le montant de chaque relance

Article ANNEXE 9

—

Rue Berjon jusqu'à la limite sud de la parcelle BH 38 incluse. Rue Saint-Simon jusqu'à la limite sud de la parcelle AV 17 incluse. Limite sud de la parcelle AV 17 incluse. Boulevard de la Duchère jusqu'à l'angle sud de la parcelle AT 8.

Article 111

—

Tout agent atteignant la limite d'âge est obligatoirement retraité à compter du premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il atteint cette limite.

Article L471-52-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 62

Code des impositions sur les biens et services

Par dérogation à l'article L. 171-2, un arrêté du ministre chargé du budget peut reporter la date limite de paiement dans la limite d'un mois après la déclaration.

Article 34

—

; - 90 % de la série des résultats de mesure après soustraction de la valeur de l'intervalle de confiance (*) indiqué en note (1) ne dépassent pas la valeur limite d'émission et aucun résultat pris individuellement ne dépasse le double de la valeur limite

Article 18-1

—

Pour les hélistations mentionnées à l'article 7, le volume de trafic peut être limité par le préfet.

LEGIARTI000034485907

—

Compréhension La signalisation recourt autant que possible à des icônes ou à des pictogrammes doublés par une information écrite. Les informations écrites recourent autant que possible aux lettres bâton.

Article 27

—

Interruption de livraison. 3° A la suite d'une interruption de la mise à disposition du gaz supérieure à 6 mois, l'organe de coupure est condamné physiquement en position fermée avec un dispositif empêchant sa manœuvre, lorsque cela est possible.

Article 214-2.13

—

Lorsque les lieux de travail sont utilisés, il doit être possible d'ouvrir les portes des deux côtés. 9.

Article 42 g

—

Lorsque le véhicule transporté cachera le dispositif installé, un dispositif amovible de la catégorie III sera installé à l'arrière du véhicule spécialisé. 2° Les triqueballes et les arrière-trains forestiers seront équipés en respectant, autant que possible

Article 7

—

Les valeurs limites visées à l'article R. 572-4 du code de l'environnement sont les suivantes : Ces valeurs limites concernent les bâtiments d'habitation ainsi que les établissements d'enseignement et de santé

Article 31

—

I. ― Pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée dont la limite d'âge est inférieure à soixante-cinq ans en application des dispositions législatives et réglementaires antérieures à l'entrée en vigueur de la présente

Article L5121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 85

Code des transports

Lorsque l'ensemble des créances nées d'un même événement dépasse les limites de la responsabilité déterminées par les dispositions de l'article L. 5121-5, le montant global des répartitions dues par une personne mentionnée à l'article L. 5121-2 dans le

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