Le CNOM s'est rapproché du [conseil national professionnel] d'endocrinologie, diabétologie et nutrition et du Collège de médecine générale afin que ces derniers nous apportent leur expertise.

de l'ordre des médecins. 3.

l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que le juge, qui met en oeuvre la procédure prévue à l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale, ne peut désigner lui même le médecin

a fait une rechute entraînant un arrêt de travail à compter du 17 août 2000 ; que plusieurs arrêts de travail se sont ensuite succédé ; qu'au cours d'une première visite qualifiée de reprise par le médecin

[I] d'exercer sa profession au regard de l'expertise médicale établie par le médecin civil et qu'il n'y avait pas lieu de prendre en considération les décisions prises par la médecine

, - de l'absence d'avis du médecin du travail sur le reclassement aux postes préconisés dans son avis du 8 juillet 2011, - de l'absence de précisions sur le profil de M.

, qui peut être un médecin exerçant dans l'établissement ; qu'en l'espèce, la requérante a été admise en soins psychiatriques, suivant la procédure d'urgence prévue par l'article L. 3212-3 du code de la

critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a dit n'y a voir lieu de suivre, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'ordonnance attaquée qu'après l'accident ischémique transitoire subi par [Q] [N], les médecins

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 3 mai 2006, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 15 000 euros d'amende, et a prononcé sur les

de travail pour maladie à partir du 5 décembre 1992 ; qu'après l'avoir déclarée, le 28 mai 1993, apte à la reprise du travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique pour le 1er juin suivant, le médecin

Placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 2 mai 2018, il a été déclaré inapte à son poste par avis du médecin du travail du 5 septembre 2018. 3.

d'un état pathologique antérieur ; qu'en retenant, pour déclarer inopposables à l'employeur les arrêts de travail et prestations servies à compter du 17 avril 2011, que selon l'avis médico-légal du médecin

José X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité médecin-chirurgien, qui est la sienne

Sur l'absence d'avis du médecin du travail L'article D.461-29 du code de sécurité sociale prévoit que le dossier doit comprendre (... )l'avis motivé du médecin du travail portant notamment sur la maladie

conseil a sollicité l'avis du médecin traitant de M.

X... fait grief à cette décision de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'expert pour la région Midi-Pyrénées dans la spécialité de médecin neuro-psychiatre, qui est

Jean-Louis X..., docteur en médecine, demeurant à Saint-Georges-de-Reneins (Haut-Rhin) Hameau de "Nuits", en annulation d'une décision rendue les 9 et 12 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour

. ; que, dès lors, en retenant que ce médecin devait nécessairement, "pour sa défense", évoquer le fond du dossier de son patient, la chambre de l'instruction s'est contredite ; "et alors qu'en retenant