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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 290 résultats pour « mesures de prevention »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 51-1
Il doit également posséder les moyens de prévention satisfaisants, y compris de protection individuelle. II.
Article 2
dans toutes les démarches d'insertion ; -assure à l'égard des jeunes accueillis une mission d'entretien ; -assure à l'égard des mineurs accueillis une mission de protection et de surveillance ; -exerce, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures
Article R1131-5-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 33
bonnes pratiques relatives : 1° Aux critères permettant d'identifier les affections graves causées par des anomalies génétiques ; 2° Aux critères permettant d'identifier les affections graves pour lesquelles il existe une forte probabilité qu'aucune mesure
LEGIARTI000036781882
ANNEXE Ce cahier des charges : - définit les conditions relatives à l'organisation des structures menant des actions de prévention et de prise en charge de la radicalisation ; Pour prétendre bénéficier d'une subvention d'une autorité publique, l'association
Article R4312-68-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 96
Elle est loyale et honnête, ne fait pas appel à des témoignages de tiers, ne repose pas sur des comparaisons avec d'autres infirmiers ou établissements et n'incite pas à un recours inutile à des actes de prévention ou de soins.
Article R4321-67-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 23
Elle est loyale et honnête, ne fait pas appel à des témoignages de tiers, ne repose pas sur des comparaisons avec d'autres masseurs-kinésithérapeutes ou établissements et n'incite pas à un recours inutile à des actes de prévention ou de soins.
Article R4322-39-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 63
Elle est loyale et honnête, ne fait pas appel à des témoignages de tiers, ne repose pas sur des comparaisons avec d'autres pédicures-podologues ou établissements et n'incite pas à un recours inutile à des actes de prévention ou de soins.
Article R4127-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 00
Elle est loyale et honnête, ne fait pas appel à des témoignages de tiers, ne repose pas sur des comparaisons avec d'autres médecins ou établissements et n'incite pas à un recours inutile à des actes de prévention ou de soins.
Article R4127-215-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 37
Elle est loyale et honnête, ne fait pas appel à des témoignages de tiers, ne repose pas sur des comparaisons avec d'autres chirurgiens-dentistes ou établissements et n'incite pas à un recours inutile à des actes de prévention ou de soins.
Article R4127-310-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 98
Elle est loyale et honnête, ne fait pas appel à des témoignages de tiers, ne repose pas sur des comparaisons avec d'autres sages-femmes ou établissements et n'incite pas à un recours inutile à des actes de prévention ou de soins.
Article R4312-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57
Les honoraires de l'infirmier non conventionné doivent être fixés avec tact et mesure. Ils ne peuvent être réclamés qu'à l'occasion d'actes réellement effectués.
Article R1413-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 69
Elle comporte : 1° La nature de l'événement et les circonstances de sa survenue ou, à défaut, de sa constatation ; 2° L'énoncé des premières mesures prises localement au bénéfice du patient et en prévention de la répétition d'événements de même nature
Article L4122-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 64
Il évalue, en lien avec des associations de patients agréées en application de l'article L. 1114-1 et selon des modalités précisées par décret, le respect du principe de non-discrimination dans l'accès à la prévention ou aux soins, mentionné à l'article
Article L312-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 07
Il identifie les mesures de prévention pouvant contribuer, directement ou indirectement, à la défense des forêts contre les incendies et précise celles qui ont un caractère obligatoire.
Article 20
Les agents des collectivités et établissements mentionnés à l'article 1er bénéficient d'une visite d'information et de prévention au minimum tous les deux ans.
Article 1
La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté (1).
Article Annexe II
LISTE DES ACTES DE SUIVI ET DE PRÉVENTION QUE L'INFIRMIER EXERÇANT EN PRATIQUE AVANCÉE EST AUTORISÉ À DEMANDER Conseils hygiéno-diététiques adaptés.
Prévention santé-environnement. SPÉCIALITÉ PHYSICO-CHIMIE a) Epreuve d'admissibilité : SPÉCIALITÉ SCIENCES BIOLOGIQUES
Article L211-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 18
Les programmes de formation aux professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur les principes de la République, la laïcité et la prévention ainsi que la détection de la radicalisation.
Article R4624-41-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 32
Les services de prévention et de santé au travail s'assurent que les professionnels de santé qui ont recours aux dispositifs de télésanté disposent de la formation et des compétences techniques requises.
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